Interventions en commissions de Louis Cosyns

Dans ce cas, je retire mon amendement.

L'amendement CE 86, déjà évoqué, vise notamment à ce que le délai de rétractation de quatorze jours calendaires figure clairement dans les documents publicitaires.

D'où l'importance de le mentionner dans les publicités.

Le délai de quatorze jours court à compter du moment où le client a signé le contrat. D'où l'intérêt que ce délai soit expressément et clairement mentionné dès ce moment-là, et non à la réception du contrat il serait alors trop tard, en effet.

Pour travailler depuis trente ans dans le secteur de l'assurance, je connais bien le délai de rétractation de sept jours, institué par la loi Scrivener. En matière d'assurance, ce délai s'entend à compter de la souscription, et non de la signature du contrat. Je suppose qu'il en va de même pour les crédits renouvelables. Je veux bien maintenir ...

Ayant reçu l'engagement de Mme la ministre, je retire cet amendement et le représenterai dans le cadre de l'article 88. L'amendement CE 86 est retiré.

L'article L. 311-5 précise que les informations relatives au taux annuel effectif global doivent figurer dans une taille de caractère au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information. Par cet amendement, je propose qu'elles figurent dans une taille de caractère plus importante, de manière à améliorer la lisibil...

Le CE 88 tend à interdire les petits cadeaux qui accompagnent l'ouverture d'un crédit à la consommation.

Je maintiens le mien, car l'amendement de M. Diard ne va pas suffisamment loin.

Le crédit amortissable, plus viable sur le plan financier que le crédit renouvelable, doit être systématiquement proposé par le prêteur.

Je le retire. L'amendement est retiré.

C'est de la caricature !

Cet amendement est similaire au précédent mais, le rapporteur m'ayant convaincu, je le retire.

Je propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11 : « Seules les informations figurant dans la fiche corroborées par des justificatifs peuvent être opposées à l'emprunteur. » Pour protéger l'emprunteur, tous les éléments nécessaires doivent pouvoir être évalués et vérifiés au moment de la souscription.

Je retire mon amendement, et ajoute ma signature à l'amendement du rapporteur.

Je désire cosigner l'amendement CE 19.

Cet amendement vise à ajouter, à l'alinéa 18, les mots : « , dans une période maximale de trente-six mois, » après les mots : « crédit consenti ».

Le texte manque de lisibilité, non tant pour le premier périmètre, soit pour les crédits inférieurs à 3 000 euros amortissables en trois ans, que pour le second périmètre, c'est-à-dire pour les crédits d'un montant supérieur, amortissables en cinq ans. À l'heure actuelle, 700 000 foyers en France sont surendettés, et je ne suis pas certain que ...

Je retire également l'amendement CE 93 rectifié, si le rapporteur accepte que je cosigne le sien.

Très bonne mesure !