Interventions en commissions de Louis Cosyns

Depuis le 1er février 2010, pour transporter des animaux vivants sur plus de 65 km, il faut justifier d'un certificat d'aptitude délivré sous condition de formation ou de diplôme. Or la liste des diplômes permettant de l'obtenir est trop restrictive. Nous proposons donc, pour faciliter la vie de nos éleveurs, que les diplômes de l'enseignement ...

L'amendement prévoit des dispositions spécifiques pour les marchés aux bestiaux, au cadran ou de gré à gré, qui représentent une part importante de la filière élevage française Sans remettre en cause leur fonctionnement particulier de ces marchés, ces dispositions permettraient de développer la contractualisation au sein de la filière élevage.

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et votre pugnacité en faveur du monde agricole. La crise de l'agriculture française appelait des solutions rapides et le Gouvernement a fait preuve de réactivité. Le plan de soutien à l'agriculture annoncée à Poligny le 27 octobre a été rendu possible aussi vite que vous le pouviez. Il p...

 « Une bonne loi n'est pas une belle loi, c'est une loi applicable et efficace » : c'est vous, monsieur Lemétayer, qui avez fait cette déclaration à la presse. Pour notre part, nous travaillons tous ici à l'élaboration d'une bonne loi, car chacun sait que les agriculteurs doivent avoir une vision économique et disposer d'un revenu digne et stabl...

Quelles sont, d'après vous, les mesures qu'il faudrait absolument adopter pour favoriser l'installation des jeunes ? On voit bien qu'il y a un manque d'engouement pour l'agriculture. Comment inverser la tendance ? Quid, par ailleurs, du volet environnemental ? Je pense en particulier aux énergies renouvelables, à la méthanisation et au dévelop...

Si je vous ai bien compris, monsieur le président, ce projet de loi vous agrée, hormis sur quelques points. Nous sommes d'accord avec vous pour dire que la restauration à la ferme ne doit pas être assimilée à de la restauration classique et qu'elle est déjà suffisamment encadrée sur le plan de l'hygiène et de la sécurité. Quant à la liberté d...

La Confédération paysanne dit souscrire aux objectifs du titre Ier du projet de loi relatif à la politique de l'alimentation mais elle en estime les moyens de mise en oeuvre insuffisants. Quelles propositions formulez-vous donc pour rendre cette politique plus efficiente ? Pourriez-vous nous préciser votre pensée sur la représentativité des in...

Je ne comprends pas la crainte exprimée par M. Mouzat de voir les agriculteurs exclus des territoires car trop éloignés des centres de collecte des productions agricoles ou exploitant des surfaces trop petites. Aujourd'hui, les agriculteurs sont très organisés. Qu'est-ce que la contractualisation changerait à cela ? Quelles propositions faites...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et votre pugnacité en faveur du monde agricole. La crise de l'agriculture française appelait des solutions rapides et le Gouvernement a fait preuve de réactivité. Le plan de soutien à l'agriculture annoncée à Poligny le 27 octobre a été rendu possible aussi vite que vous le pouviez. Il p...

Le texte va dans le bon sens et j'en félicite ses auteurs. Par souci de clarté et de cohérence, on ne peut qu'adhérer à la suppression de la CDAC, de la CNAC et des observatoires départementaux. Je suis en revanche inquiet du délai de deux ans accordé pour transposer la proposition de loi dans le code de l'urbanisme. Cela risque de ne pas suffi...

Nous nous sommes opposés tout à l'heure à ce que le permis de construire soit soumis à la CRAC, et l'on y reviendrait maintenant ? Que l'on dise, à la rigueur, qu'il faut « tenir compte » de l'avis de la CRAC, et non pas, comme il est écrit dans l'amendement CE 58, que les permis de construire ne peuvent être délivrés qu'avec l'accord de cette ...

Excellent amendement !

En zone rurale, si un maire décide de préempter un commerce, c'est souvent pour éviter la transformation du lieu en un local d'habitation.

Certes, mais lorsqu'une banque ou une agence immobilière veut s'installer dans une commune rurale, nous sommes heureux de l'accueillir.

Pourquoi empêcher une commune de recourir à une location-gérance ? En zones rurales, il existe des propriétaires de fonds de commerce qui n'ont pas les moyens de les exploiter, et les communes pourraient se substituer à eux. La location-gérance ne s'applique pas que dans les grandes villes.

Je me rallie également à l'amendement de la rapporteure, l'amendement CE 128 rectifié étant en effet un amendement de repli.

Même objectif pour l'amendement CE 310.

Un taux de 10 % de gaz issu de la biomasse, cela me paraît beaucoup. Pouvez-vous nous apporter un éclairage ?

Mon amendement vise à mieux encadrer l'utilisation du crédit renouvelable. Je considère pour ma part qu'un tel crédit doit être amortissable dans un délai de 36 mois.

S'agissant des crédits portant sur un montant inférieur à 3 000 euros, je suis d'accord avec la proposition de Mme la ministre ; mais il faudrait que les autres crédits renouvelables soient également limités dans le temps.