Interventions en commissions de Louis Cosyns

Nous partageons tous les préoccupations exprimées par M. le rapporteur sur les prix et les marges. On ne peut toutefois ignorer les orientations du Gouvernement en la matière. En premier lieu, une stratégie a été mise en oeuvre afin d'assurer un juste partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production. Cette stratégie écarte l...

J'ai été alerté par des producteurs d'énergie solaire, dans le secteur du photovoltaïque, de dérives importantes en matière de délais de paiement de la part des acheteurs : avez-vous connaissance de tels phénomènes ?

Je ne manquerai pas de vous transmettre les dossiers en question.

La création du statut de l'auto-entrepreneur est une incontestable réussite, en dépit de certaines critiques. Ce succès se traduit par le grand nombre de personne ayant choisi ce statut et par la grande facilité de mise en oeuvre de la procédure simplifiée. J'appelle toutefois votre attention sur un certain nombre de dérives qui ont été constat...

Ces amendements sont défendus.

Le temps de production des céréales ou des fruits et légumes est plus long que celui des produits viticoles, pour lesquels interviennent de surcroît plusieurs opérateurs commerciaux.

Je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus précisément en séance.

Vous avez évoqué la généralisation de la réduction des délais de paiement interentreprises. Quelles en sont les conséquences sur les PME ? Sont-elles les mêmes dans tous les secteurs ? Les PME ont perdu de nombreux emplois entre 2008 et 2009. Constate-t-on une reprise de l'embauche en 2010 ?

Le rapporteur pour avis pourrait-il nous donner plus d'informations sur le partage de la valeur ajoutée ? Le chef d'une entreprise de 120 personnes m'a exposé récemment qu'il avait l'obligation de verser des dividendes à ses actionnaires même en cas d'exercice déficitaire. Comment les salariés réagiront lorsqu'ils verront que ce qui peut leur ê...

Le Gouvernement doit, avant la fin de l'année, déposer un rapport auprès du Parlement et suggérer des mesures susceptibles de faire évoluer la répartition

Je m'associe aux propos de mes collègues sur la chasse. Il semble que l'ONF ait l'intention de s'investir dans la gestion de la forêt privée. Ne serait-ce pas injuste à l'égard des gestionnaires privés qui travaillent sans aides publiques ? Il y aurait concurrence déloyale.

Vous avez fait un constat, Monsieur le Président : « la France est tout, sauf un pays de confiance ». Comment pensez-vous qu'il soit possible de lui redonner confiance ? Quelles ont été selon vous les conséquences de la LME sur les prix en France ?

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sites, en France, où sont entreposées des matières radioactives et combien de sites font l'objet d'une étude particulière de la part de l'IRSN ? Par ailleurs, avez-vous effectué des études sur la radioactivité qui peut exister autour des champs de tirs utilisant de l'uranium appauvri ?

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif au partage entre la CDC et les banques. Mais la faible rémunération des banques sur la distribution du livret A et la hausse de la centralisation au profit de la CDC ne risquent-elles pas de mettre un terme au livret A peu intéressant pour les banques et de les inciter à promouvoir d'autres produits d'é...

Après l'audition par notre commission des présidents d'EDF, d'Areva, de GDF Suez et de l'ANDRA, il me semble que tout ne va pas très bien dans le nucléaire français, en attestent l'échec de l'appel d'offre d'Abou Dhabi, qui paraît avoir été mal conçu, les retards enregistrés par l'EPR de Flamanville, le rappel à l'ordre que vous avez adressé à ...

Hier, le président de la République a annoncé le lancement d'un premier appel d'offres pour la construction d'éoliennes au large des côtes françaises. EDF Énergies nouvelles et Alstom ont conclu la semaine dernière un accord afin de répondre ensemble à l'appel à projet. EDF Énergies nouvelles projette-t-elle de développer son parc éolien, ter...

L'association UFC-Que choisir a mis en cause le système de facturation de votre groupe. On a parlé de « surfacturations », d' « avances sur consommation », de « trésorerie déguisée ». Le Médiateur national de l'énergie a réfuté ces allégations. Cela étant, que comptez-vous faire pour garantir plus de transparence dans la facturation, établir un...

Je salue à mon tour l'excellent exposé introductif, mais s'agissant des 41 candidatures reçues pour un site de stockage de déchets de faible activité à vie longue, de quels départements au-delà de la trentaine issue de Champagne-Ardenne proviennent-elles ? Ce nombre est-il suffisant pour poursuivre les missions de reconnaissance géologique ...

Absolument pas !

Les propositions de l'APESI sont intéressantes, mais je reste dubitatif devant son analyse des inconvénients de cette technologie. Quelle approche avoir du recyclage des panneaux en fin de vie ?