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Bioéthique


Les amendements de Louis Cosyns


Les interventions de Louis Cosyns sur ce dossier

42 amendements trouvés


20/05/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 3403 - Article 7 (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « information », insérer les mots : « claire, loyale et appropriée ». Exposé sommaire : Il convient de préciser cette information en reprenant les termes utilisés à l'article 1 alinéa 5. Ces adjectifs viennent souligner l'importance de l'information à transmettre ; cette dernière doit être...

20/05/2011 — Amendement N° 40 au texte N° 3403 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après le mot : «  connaissance », insérer : « et sans délai ». Exposé sommaire : Cet amendement technique vise à protéger les personnes concernées d'une information qui, transmise tardivement, pourrait leur nuire. Effectivement, en cas d'anomalie génétique grave, les malades potentiels doivent être préve...

20/05/2011 — Amendement N° 39 au texte N° 3403 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'intéressé atteste de cette remise. ». Exposé sommaire : Cet amendement technique vise à simplifier le contrôle du respect de l'obligation légale. Sans cette attestation de remise, il est en effet difficile de le vérifier.

20/05/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 3403 - Article 24 ter B (Retiré avant séance)
M. Mariton, M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies ainsi rédigé : « Art. 6 decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlement...

20/05/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 3403 - Article 24 quinquies A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. ». Exposé sommaire : A la lumière des mises en garde de certains experts scientifiques et du r...

20/05/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3403 - Article 24 quinquies A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1418-6 du code de la santé publique, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils adressent au directeur général, à l'occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonctions, puis annuellement, une déclaration mentionnant ...

20/05/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3403 - Article 23 bis (Adopté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bourg-Broc, M. Calméjane, M. Carayo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science. » Il convient t...

20/05/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3403 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu'après le succès de l'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : L'interdiction posée par l'article L. 2151-2 de ...

20/05/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3403 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, la cryoconservation des embryons est interdite. Seuls trois embryons au plus peuvent êt...

20/05/2011 — Amendement N° 18 au texte N° 3403 - Article 19 A (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayo...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restituer une disposition adoptée par le Sénat. L'argument utilisé pour supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé avant de donner leurs gamètes est utilitariste puisqu'il tend à pallier au manque de gamètes en France or ce don n'a rien d'anodin et donner ses...

20/05/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3403 - Article 12 ter (Adopté)
M. Breton, Mme Besse, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Fixer dans la loi un seuil de viabilité pose plus de problèmes qu'il n'en résout. Tout d'abord comment résoudre le problème de ces enfants qui sont juste à la limite inférieure des critères retenus ? la fixation d'un seuil n'est pas appropriée à la notion de la vie. Par ailleurs, l'évolution de la m...

07/02/2011 — Amendement N° 100 au texte N° 3111 - Article 5 bis (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné ic...

05/02/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « information », insérer les mots : « simple et compréhensible ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

05/02/2011 — Amendement N° 104 au texte N° 3111 - Article 20 (Rejeté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, le caractère de gravité de la maladie et son risque de transmission doivent être médicalement attestés. » Exposé sommaire : Il paraît pour le moins évident que ce caractère de gravité de la maladie ainsi que le risque de transmission pouvant entraîner une assistance médicale à la procr...

05/02/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

04/02/2011 — Amendement N° 122 au texte N° 3111 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « document », insérer les mots : « rédigé de manière simple et compréhensible, ». Exposé sommaire : L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.

04/02/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire », les mots : « démontré qu'il n'est pas possible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à être plus restrictif que le texte du ...

04/02/2011 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 3111 - Article 19 A (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , après présentation d'un certificat médical ». Exposé sommaire : Il paraît cohérent qu'un justificatif médical soit remis à l'employeur pour permettre l'absence.

04/02/2011 — Amendement N° 106 au texte N° 3111 - Article 24 quinquies (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les intéressés ne sauraient donc être sanctionnés, licenciés ou subir des retards de promotion du fait de leur refus de participation auxdites recherches. Ils doivent être expressément informés de ces dispositions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que nul n'est obligé ...

04/02/2011 — Amendement N° 105 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « majeurs », insérer les mots : « dans le traitement des maladies ». Exposé sommaire : La notion de progrès médical majeur semble bien trop vague. Il convient donc, par cet amendement, de le préciser.