Amendement N° 41 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« claire, loyale et appropriée ».
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser cette information en reprenant les termes utilisés à l'article 1 alinéa 5. Ces adjectifs viennent souligner l'importance de l'information à transmettre ; cette dernière doit être rédigée consciencieusement.
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