Bioéthique

C'est un amendement simple, qui vise à formaliser l'opposition de manière écrite. (L'amendement n° 101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même état d'esprit, l'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

Il s'agit de préciser que le document d'information doit être « rédigé de manière simple et compréhensible ».