Amendement N° 18 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011 ( amendement identique : 83 )
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colombier, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Flajolet, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gosselin, M. Grall, M. Guilloteau, M. Lett, M. Luca, M. Mariton, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Myard, M. Nesme, M. Perrut, M. Pinte, M. Remiller, M. Souchet, M. Vanneste, M. Michel Voisin.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restituer une disposition adoptée par le Sénat.
L'argument utilisé pour supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé avant de donner leurs gamètes est utilitariste puisqu'il tend à pallier au manque de gamètes en France or ce don n'a rien d'anodin et donner ses gamètes sans avoir procréé présente les inconvénients suivants:
-Lorsque le donneur n'a pas procréé il ne peut réaliser la portée de son geste, c'est le fait d'avoir déjà procréé qui permet de consentir en connaissance de cause. Les conditions de l'expression d'un consentement libre et éclairé ne paraissent donc pas réunies.
- Accepter le don de gamètes de personnes n'ayant pas procréé risque de susciter chez le donneur des conséquences psychologiques graves allant de la préoccupation jusqu'au fantasme nourri à propos des enfants issus du don, notamment lorsque le donneur n'aura pas eu d'autres enfants.
- La finalité altruiste du don de gamètes est remise en cause et le report de maternité pour convenance dans le cas de don d'ovocytes rendu possible.
- Enfin pour une femme, la stimulation ovarienne n'est pas sans risque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.