Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

I. - Le code de la consommation est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa de l'article L. 115-31 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;

2° Le 6° du I de l'article L. 215-1 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le 6° de l'article L. 1515-6 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 3335-9 est complété par les mots : « ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».

III. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au 7° de l'article L. 218-5, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

2° Au 8° du I de l'article L. 218-26, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;

3° À l'article L. 218-28, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

4° Au 6° du I de l'article L. 218-36, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au 7° du I du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

5° Au 2° du I de l'article L. 218-53, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts », au 3° du I, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au premier alinéa du II du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

6° Au 5° du I de l'article L. 218-66, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

7° Au 2° du I de l'article L. 437-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

8° Au 5° du I de l'article L. 581-40, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

IV. - Le 4° du I de l'article L. 751-6 du code de commerce est ainsi rédigé :

« 4° Un membre du corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; ».

V. - Au premier alinéa du II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « de l'environnement et du développement durable ».

VI. - Au a du 2° de l'article L. 116-2 du code de la voirie routière, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

VII. - Au a du 2° de l'article L. 142-4 du code de la route, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

VIII. - À l'article L. 150-13 du code de l'aviation civile, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

IX. - Le code rural est ainsi modifié :

1° À l'article L. 214-20, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À l'article L. 221-6, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

3° Au 2° du I de l'article L. 231-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

4° Au I de l'article L. 251-18, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

X. - Le code forestier est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 122-3, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À l'article L. 323-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

XI. - Le code forestier de Mayotte est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article L. 323-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À la première phrase de l'article L. 323-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

XII. - Au huitième alinéa de l'article 33 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

XIII. - Au premier alinéa de l'article 2 l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Éducation nationale), les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».