Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 54 quater - Alinéa 16
| 13. | 6° Au 5° du I de l'article L. 218-66, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;
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| 14. | 7° Au 2° du I de l'article L. 437-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ; |
| 15. | 8° Au 5° du I de l'article L. 581-40, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ». |
| 16. | IV. - Le 4° du I de l'article L. 751-6 du code de commerce est ainsi rédigé : |
| 17. | « 4° Un membre du corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; ». |
| 18. | V. - Au premier alinéa du II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « de l'environnement et du développement durable ». |
| 19. | VI. - Au a du 2° de l'article L. 116-2 du code de la voirie routière, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ». |
