Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

3° Au 2° du I de l'article L. 231-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

4° Au I de l'article L. 251-18, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

X. - Le code forestier est ainsi modifié :

2° À l'article L. 323-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

XI. - Le code forestier de Mayotte est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article L. 323-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;