Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

X. - Le code forestier est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 122-3, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À l'article L. 323-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

1° Au troisième alinéa de l'article L. 323-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À la première phrase de l'article L. 323-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

XII. - Au huitième alinéa de l'article 33 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».