Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 54 quater - Alinéa 12
| 9. | 2° Au 8° du I de l'article L. 218-26, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;
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| 10. | 3° À l'article L. 218-28, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ; |
| 11. | 4° Au 6° du I de l'article L. 218-36, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au 7° du I du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ; |
| 12. | 5° Au 2° du I de l'article L. 218-53, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts », au 3° du I, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au premier alinéa du II du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ; |
| 13. | 6° Au 5° du I de l'article L. 218-66, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ; |
| 14. | 7° Au 2° du I de l'article L. 437-1, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ; |
| 15. | 8° Au 5° du I de l'article L. 581-40, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ». |
