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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 54 quater - Alinéa 3


1.

I. - Le code de la consommation est ainsi modifié :

2.

1° Le troisième alinéa de l'article L. 115-31 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;

3.

2° Le 6° du I de l'article L. 215-1 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».

4.

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

5.

1° Le 6° de l'article L. 1515-6 est complété par les mots : « ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement » ;

6.

2° Le premier alinéa de l'article L. 3335-9 est complété par les mots : « ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».

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