Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

VI. - Au a du 2° de l'article L. 116-2 du code de la voirie routière, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

VII. - Au a du 2° de l'article L. 142-4 du code de la route, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

VIII. - À l'article L. 150-13 du code de l'aviation civile, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

1° À l'article L. 214-20, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

2° À l'article L. 221-6, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts ».

3° Au 2° du I de l'article L. 231-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;