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Les interventions de Lionnel Luca sur ce dossier

1225 amendements trouvés


07/09/2010 — Amendement N° 693 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3314-10, il est inséré un article L. 3314-11 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-11. - Lorsqu'une entreprise a établi un plan d'épargne salariale mentionné à l'article L. 3334-1, les sommes qui sont attribuées par celle-ci, au titre de l'intéressement, aux salariés et, le cas échéant, aux...

07/09/2010 — Amendement N° 489 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Decool, M. Bertrand, M. Luca, Mme de la Raudière, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain,...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les simplifications qui peuvent être apportées aux systèmes d'épargne salariale, aux régimes fiscaux et sociaux applicables ainsi que sur l'orientation de cette épargne vers des plans d'épargne pour la retraite collectifs. Exposé sommaire : Les systèmes d'épargn...

07/09/2010 — Amendement N° 331 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° Aux liaisons avec les organismes d'assurance vieillesse situés à l'étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la mission de ce comité en lui permettant de veiller aux liaisons avec les organismes d'assurance vieillesse situés à l'étranger.

07/09/2010 — Amendement N° 287 au texte N° 2770 - Article 26 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 411-1 », insérer les mots : « ou d'un accident du trajet visé à l'article L. 411-2 ». Exposé sommaire : Même si l'accident de trajet est également un accident du travail, il convient de faire référence à cette disposition par cet amendement.

06/09/2010 — Amendement N° 711 au texte N° 2770 - Article 18 (Rejeté)
M. Pinte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Philippe Briand, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M....

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au troisième alinéa du II » les mots : « aux 1°, 1° bis et 3° du II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent quinz...

06/09/2010 — Amendement N° 692 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Adopté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 144-2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut également prévoir le paiement d'un capital à cette même date, à condition que la valeur de rachat de cette garantie n'excède pas vingt pour cent de la valeur de rachat du contrat. » Exposé sommaire : Le plan d'ép...

06/09/2010 — Amendement N° 691 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 144-2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut également prévoir le paiement d'un capital à cette même date, à condition que la valeur de rachat de cette garantie n'excède pas la moitié de la valeur de rachat du contrat. » Exposé sommaire : Le plan d'épargne ...

06/09/2010 — Amendement N° 622 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
M. Bodin, M. Alain Cousin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Calméjane, M. Myard, M. Proriol, M. Remiller, M. Zumkeller, M. H...

I. - L'article 271 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de l'un d'entre eux, le juge peut décider du partage des droits personnels à retraite entre les époux en attribuant à l'un d'eux une fraction des pensions acquises par son conjoint dans les régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligat...

06/09/2010 — Amendement N° 616 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Adopté)
M. Paternotte, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool...

Après le onzième alinéa de l'article L. 132-22 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contrats liés à la cessation d'activité professionnelle, l'entreprise d'assurance communique une estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l'assuré à partir de ses droits personnels. L'entreprise d'assura...

06/09/2010 — Amendement N° 488 au texte N° 2770 - Article 32 ter (Adopté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les modalités d'information du salarié sur cette affectation sont déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les modalités d'information des présentes dispositions aux intéressés soient déterminées par décret.

06/09/2010 — Amendement N° 487 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Tombe)
M. Lefrand, Mme Delong, Mme Grommerch, Mme Ameline, M. Alain Cousin, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Francina, M. Gaudron, ...

Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « médicale », la fin de l'intitulé est ainsi rédigée : « de catégories particulières de travailleurs ». 2° Il est inséré un article L. 4625-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4625-1. - Des décrets déterminent les règles relatives à l...

06/09/2010 — Amendement N° 481 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Tombe)
M. Lefrand, Mme Delong, Mme Grommerch, Mme Ameline, M. Alain Cousin, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Francina, M. Gaudron, ...

Après l'article L. 4622-8 du code du travail, il est inséré un article L. 4622-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-8-1. - Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs dè...

06/09/2010 — Amendement N° 480 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Lefrand, Mme Delong, Mme Grommerch, Mme Ameline, M. Alain Cousin, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Francina, M. Gaudron, ...

Après l'article L. 4622-7 du code du travail, il est inséré un article L. 4622-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-7-1. - Le service de santé au travail interentreprises est administré paritairement par un conseil composé : « 1° De représentants des entreprises adhérentes, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs, représenta...

06/09/2010 — Amendement N° 475 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 6, après le mot : « aide », insérer les mots : « ses modalités de remboursement en cas de non-respect de la durée d'emploi prévue au premier alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir les hypothèses de remboursement de l'aide.

06/09/2010 — Amendement N° 468 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « action », insérer les mots : « visant notamment la répartition des effectifs selon la durée du travail, ainsi que la rémunération moyenne mensuelle par sexe et par catégorie professionnelle, ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de préciser les points sur lesquels por...

06/09/2010 — Amendement N° 395 au texte N° 2770 - Article 31 (Non soutenu)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Avant la mise enoeuvre de cette pénalité, l'employeur doit avoir la possibilité d'un dialogue oral avec l'autorité ayant procédé à cette sanction. Au cours de ce débat, l'intéressé doit avoir la faculté de se faire assister d'un conseil de son choix. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

06/09/2010 — Amendement N° 379 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en formulant d'éventuelles propositions sur l'élargissement de ce dispositif vis-à-vis des salariés bénéficiant d'une pension de retraite ». Exposé sommaire : Pour bénéficier de l'aide, il faut être demandeur d'emploi. Il pourrait être intéressant de formuler des propositions sur l'élargissement de ce di...

06/09/2010 — Amendement N° 371 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 14, après les mots : « d'entreprise », insérer les mots : « ou à défaut des délégués du personnel ». Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par le présent amendement est de prévoir l'hypothèse d'absence de Comité d'entreprise.

06/09/2010 — Amendement N° 359 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

À l'alinéa 9, après les mots : « d'entreprise », insérer les mots : « ou à défaut des délégués du personnel ». Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par le présent amendement est de prévoir l'hypothèse d'absence de Comité d'Entreprise.

06/09/2010 — Amendement N° 325 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Ber...

Compléter l'alinéa 4 par deux phrases suivantes : « Cette aide ne peut être accordée lorsque l'établissement dans lequel a lieu l'embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique au sens de l'article L. 1233-3, sur le poste occupé par le salarié ou lorsque l'employeur n'est pas à jour de ses obligati...