Déposé le 6 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, M. Houssin, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Paternotte.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« en formulant d'éventuelles propositions sur l'élargissement de ce dispositif vis-à-vis des salariés bénéficiant d'une pension de retraite ».
Pour bénéficier de l'aide, il faut être demandeur d'emploi. Il pourrait être intéressant de formuler des propositions sur l'élargissement de ce dispositif vis-à-vis des salariés bénéficiant d'une pension de retraite, c'est-à-dire cumulant emploi et retraite.
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