23 juillet 2010
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réforme des retraites
- Projet de loi N° 2760
- Rapport d'information N° 2762
- Avis N° 2767 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 2768 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2770 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 2917
- Rapport N° 2920 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 3629 sur l'application des lois
1 commentaire :
Le 28/10/2010 à 16:39, KERMICHE a dit :
JE SOUHAITE AVOIR DES INFORMATIONS SUR CETTE AMENDEMENT. A-T-IL ETE MIS AU PLACARD ? LES POLYPENSIONNES SONT INJUSTEMENT TRAITES D'AUTANT QU'ON LEUR DEMANDE DE REVERSE UN COMPLEMENT DE COTISATION SI ILS ONT - DE 15 ANS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ALORS QUE POUR MON EXEMPLE, FIN 2010 JE TOTALISERAIT 180 TRIMESTES DE COTISATION TOUS REGIMES CONFONDUS JE SUIS NEE EN 1950 ET J'AI COMMENCE A TRAVAILLER EN 1968
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