JE SOUHAITE AVOIR DES INFORMATIONS SUR CETTE AMENDEMENT. A-T-IL ETE MIS AU PLACARD ? LES POLYPENSIONNES SONT INJUSTEMENT TRAITES D'AUTANT QU'ON LEUR DEMANDE DE REVERSE UN COMPLEMENT DE COTISATION SI ILS ONT - DE 15 ANS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ALORS QUE POUR MON EXEMPLE, FIN 2010 J...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770, KERMICHE a dit le 28/10/2010 :
JE SOUHAITE AVOIR DES INFORMATIONS SUR CETTE AMENDEMENT. A-T-IL ETE MIS AU PLACARD ? LES POLYPENSIONNES SONT INJUSTEMENT TRAITES D'AUTANT QU'ON LEUR DEMANDE DE REVERSE UN COMPLEMENT DE COTISATION SI ILS ONT - DE 15 ANS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ALORS QUE POUR MON EXEMPLE, FIN 2010 J...
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