Amendement N° 287 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010
Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Hillmeyer, M. Straumann, Mme Marguerite Lamour, Mme Grommerch, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut.
À l'alinéa 2, après la référence :
« L. 411-1 »,
insérer les mots :
« ou d'un accident du trajet visé à l'article L. 411-2 ».
Exposé Sommaire :
Même si l'accident de trajet est également un accident du travail, il convient de faire référence à cette disposition par cet amendement.
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