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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Lionnel Luca
568 propositionss de loi signées
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22/05/2012 — Proposition de loi N° 4515 tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché
Auteur
23/03/2012 — Proposition de loi N° 4432 constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental
Auteur
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4441 visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4436 visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de résolution N° 4433 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le respect de la liberté d'expression au Tibet
Auteur
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4445 portant réforme des droits à la retraite complémentaire
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de résolution N° 4413 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique
Auteur
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4390 relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4381 visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé
Auteur
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4323 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4306 visant à rendre obligatoire le travail en détention afin notamment de faire participer les personnes condamnées aux frais de leur incarcération
Cosignataire
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