Interventions de Lionel Tardy
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Ce n'est pas le rôle de l'ARJEL.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Cet amendement, c'est vrai, fera perdre un peu de temps. Il serait plus rapide de passer directement par l'ARJEL plutôt que de faire un détour par le juge. Toutefois, je rappelle que refuser d'adopter l'amendement ferait prendre un grand risque au texte, d'autant que le Conseil constitutionnel n'a toujours pas statué sur la loi HADOPI 2. Ce qu...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1 est retiré.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
S'agissant des problèmes d'application, j'ajouterai un autre élément. Pour la LOPSI, une étude d'impact de dix pages sur le blocage des sites pédopornographiques avait été publiée ; sur ce projet de loi, aucune n'a été faite. La Fédération française des télécoms a pourtant publié une étude d'impact de 107 pages, qui présente de manière claire t...
La proposition de loi que nous examinons ce matin est un mauvais exemple de la manière dont nous devons nous approprier les nouveaux outils induits par la réforme constitutionnelle. Même si vous avez énormément travaillé, comme l'a souligné M. Brottes, vous présentez à contretemps une proposition de loi sur le crédit à la consommation, alors qu...
Pourquoi le nouvel article 1447 bis du code général des impôts étend-il le paiement de la taxe professionnelle à la location de locaux nus, c'est-à-dire à une activité qui est par nature civile ?
La taxe carbone, dit-on, serait neutre pour les ménages et les entreprises. Ces dernières comptaient par ailleurs sur la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Ce qu'elles donnent d'un côté est donc largement repris de l'autre. Dans le cadre de la restitution aux ménages, deux critères ont été retenus : la taille de ...
Dans l'ensemble, cette proposition de loi est un texte équilibré et globalement satisfaisant. Elle s'emploie à régler de réels problèmes. Elle marque aussi une étape nécessaire après la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour préciser ou sécuriser certaines choses. Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de trava...
Pour assurer la couverture numérique et l'accès à Internet, des solutions adaptées existent dans chaque département. Ainsi, en Haute-Savoie, nous avons choisi d'investir massivement dans des « NRA-zones d'ombre » qui couvriront l'ensemble du département. Évitons de doubler les dispositifs !
Pourriez-vous nous donner des informations à propos du statut de société européenne ? Le projet de siège européen avance-t-il ? Les bruits selon lesquels vous vendriez votre participation de 46 % dans Dassault Aviation sont-ils fondés ? Que prévoyez-vous pour renouveler la gamme des moyens courriers ? Envisagez-vous de réduire les cadences, ...
Les problèmes d'EDF tiennent principalement au vieillissement de son parc, notamment en France. Or, les investissements sont surtout nécessaires pour maintenir en bon état l'appareil de production et rénover les infrastructures de distribution. En 2009, les investissements destinés à la maintenance de production ont atteint 3,1 milliards d'euro...
Je constate moi aussi en Haute-Savoie que le système mis en place a bien fonctionné. Au-delà du traitement des 15 174 dossiers, l'intervention de tiers de confiance a permis d'éviter le dépôt de nombreux autres. Je me réjouis du maintien en l'état du dispositif de médiation jusqu'au 31 décembre 2010. 446 nouveaux dossiers ont été déposés penda...
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous avons rappelé ce matin combien il est techniquement difficile de sécuriser un accès à internet. Dès lors, comment imposer à des particuliers et, à défaut, les menacer de sanction, u...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, j'ai bien entendu les propos de notre rapporteur hier soir. À l'entendre, il n'y aurait pas de présomption de culpabilité et c'est au parquet qu'il revient de...
Non, monsieur le président. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
J'ai levé la main pour m'exprimer !
Je l'ai dit.
Il est défendu.
Exactement !
