Interventions en commissions de Lionel Tardy

Cet amendement vise à ce que la voie de la sanction administrative et celle de la sanction pénale ne soient pas ouvertes en même temps. Les ayants droit devraient ainsi « choisir leur voie ».

500 unions commerciales, 50 réhabilitations de halles et marchés, etc. : comment ces chiffres ont-ils été calculés ? On connaît les problèmes que posent les franchises et enseignes nationales lorsqu'il s'agit de mettre en place une union commerciale. L'adhésion à ces unions commerciales sera-t-elle obligatoire ? Comment fonctionneront les 500...

Parmi tous les termes évoqués, celui de « surplus social » demanderait peut-être quelques précisions. La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 ...

La mesure sera attachée à la personne et non véhicule. Elle pourra donc s'appliquer aussi bien aux conducteurs d'autocar, de bus ou de camion. Article 25 (article L. 3511-2 du code de la santé publique) : Interdiction des « cigarettes bonbons » La Commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Le thème de l'offre de soins et de la démographie médicale oppose les partisans d'une politique coercitive contre l'installation des jeunes médecins en zone surdotée à ceux qui sont favorables à des aides financières à l'installation. Pour leur part, les jeunes généralistes ne se reconnaissent dans aucune de ces positions et ils envisagent plut...

Quel est votre avis sur le problème de la frontière entre l'Egypte et Gaza ? Que peut-on attendre sur ce sujet ? Quels engagements M. Moubarak a-t-il pris ?

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie, était hier aux Etats généraux de l'automobile qui se sont déroulés à Bercy où les constructeurs et les équipementiers ont, quant à eux, souhaité une meilleure harmonisation des politiques industrielle et fiscale. Quel est, Madame la ministre, votre po...

Dans la crise que nous traversons, le problème du financement de l'investissement a fait place à celui du financement de trésorerie. Nous en avons encore eu confirmation aujourd'hui lors des États généraux de l'entreprise. Dans ces conditions, quelle sera la réaction des banques devant des entreprises qui leur demanderont de les aider à sauvega...

M. Brottes nous annonce plus de quatre mille amendements, voila qui nous garantit de longs débats dans l'hémicycle. Je me bornerai à constater que les deux amendements qui nous sont présentés vont dans le bon sens, et que tout ce qui va dans le bon sens devrait être bon à prendre pour tous. Pour le reste, nous aurons une discussion de fond en s...

Les premiers décrets concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, le relèvement de certains seuils prévus par le code des marchés publics, la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, la prorogation du délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir, ont déjà été publiés. La...

Il s'agit là de la reprise d'un amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par M. Nicolas Forissier. J'y suis favorable et souhaite le cosigner.

Votre rôle transversal est essentiel. Beaucoup d'éléments posaient problème pour la mise en place du plan en faveur de l'économie. Parmi eux figure le privilège du Trésor ; il dissuade beaucoup d'entreprises d'aller voir le médiateur du crédit. Ne faudrait-il pas assouplir les critères du soutien abusif ? Dans l'état actuel de la jurisprudence...

Il y a trop d'abus en la matière !

Quels sont les mécanismes institués pour le contrôle du bon usage des crédits du fonds d'aide au développement ? On sait qu'il existe dans certains pays de la corruption. Comment vérifie-t-on que l'aide n'est pas détournée et qu'elle est utilisée à bon escient ? Quelle est l'action de la France en matière d'environnement et d'aide à l'accès à ...

Le mode de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion démographique pose un réel problème, notamment dans mon département de Haute-Savoie. Ce calcul étant basé sur les résultats des recensements, les augmentations de population sont intégrées avec un certain retard. Or une commune dont le taux de croissance est de 10 % par an a des...

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, sur le capital-risque français, notamment sur sa faiblesse. Que pensez-vous du profil des gestionnaires de fonds de capital risque ? On y trouve surtout des financiers, mais très peu d'industriels. Quel est votre avis sur l'environnement dans lequel s'exerce le capital-risque, notamment au n...

J'aurais beaucoup de question à poser, mais je vais me concentrer sur les effectifs. Deux compagnies de chasseurs alpins de ma circonscription vont partir début décembre en Afghanistan et seront déployées sur deux bases de la région de la Kapissa. Une compagnie comprend trois sections de combat, soit à peu près 90 chasseurs alpins. Or, il y a 1...

Les règles de paiement des sous-traitants ont été modifiées pour rééquilibrer les relations entre fournisseurs et clients. Quelle est votre analyse sur ces nouvelles règles ?

A-t-on évalué le niveau d'actifs toxiques détenus par les banques françaises ? On parle aux États-Unis de 10 000 milliards de dollars, à comparer aux 700 milliards du plan Paulson. Le bon sens commande de faire le diagnostic avant d'appliquer le remède. Mais on a l'impression que l'on n'arrive pas à connaître l'étendue des dégâts et que les me...

Donc, même en France, on ne sait pas.