Interventions en commissions de Lionel Tardy

Monsieur le directeur général, quel sera, à moyen terme, l'impact de l'arrivée de Free pour Bouygues Télécom ? À quel niveau pensez-vous stabiliser votre part de marché, que vous évaluez actuellement à hauteur de 11,3 millions d'abonnés ? Alors qu'on parle beaucoup de mutualisation avec d'autres opérateurs, et notamment avec SFR, avez-vous de...

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ? Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule l...

Vous avez confirmé que le taux de couverture de 27 % était respecté. Se pose néanmoins la question de la qualité du réseau, comme l'ont montré toutes nos auditions. Free n'ayant pas eu le temps de construire un réseau intégralement en fibre optique, les liaisons entre les antennes et les premières stations relais sont en fil de cuivre, lequel t...

L'arrivée de Free mobile va entraîner une reconfiguration du secteur de la téléphonie mobile en France. J'aimerais savoir comment SFR se positionne stratégiquement vis-à-vis des autres acteurs, notamment vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile virtuels, les MVNO, en particulier ceux qui sont sur votre réseau. SFR envisage-t-il un rapproc...

Je souhaite vous poser une autre question en vue d'alimenter nos débats de la semaine prochaine avec l'ARCEP. Seriez-vous favorables à une dénonciation de l'accord commercial d'itinérance nationale 2G-3G entre Orange et Free, en ce qui concerne notamment le trafic data ? En effet, Free n'a pas respecté son engagement de couvrir en propre 27 % ...

Il ressort des mesures effectuées par certains opérateurs que les appels passés dans certaines communes, censées être desservies par Free, transitent presque exclusivement par le réseau de France Télécoms. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette observation, et indiquer à notre commission quelle est la réalité du trafic supporté par France Télé...

Allez-vous relever le montant de vos forfaits quand vous ne bénéficierez plus d'une terminaison d'appel préférentielle ? Vous avez annoncé le SMS à un centime, soit le montant de la terminaison SMS régulée par l'ARCEP pour les trois opérateurs mobiles préexistants. Quel est le montant de la terminaison d'appel SMS que vous demandez à l'ARCEP ? ...

Le problème de la revente des billets de manifestations sportives nous préoccupe depuis longtemps. Une disposition sur le sujet avait été introduite dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Une nouvelle rédaction, tenant compte ...

Plus de 500 chasseurs alpins actuellement présents dans la vallée de la Kapisa viennent du régiment situé dans la circonscription dont je suis l'élu. Quels sont les moyens mis à leur disposition, notamment en période hivernale ? Les VHM, les véhicules à haute mobilité, sont des outils essentiels pour nos troupes alpines. Aujourd'hui, seuls sept...

Certains, parmi nous, ont assisté au dernier salon du Bourget au cours duquel on nous a promis monts et merveilles à propos de l'accord entre Thales et Safran, lequel est cependant loin du « big bang » souhaité par le ministère de la défense je rappelle que l'État est respectivement actionnaire à hauteur de 27 % et de 30 % de Thales et de Saf...

Monsieur le président-directeur général, STMicroelectronics est leader européen et se situe à la cinquième place mondiale dans le domaine des semi-conducteurs, et ses ventes se répartissent sur cinq principaux secteurs d'activités. Mais vous êtes également leader mondial dans le domaine des microsystèmes électromécaniques (MEMS) ces capteurs ...

Vous évoquez dans votre rapport les chiffres du numérique selon lesquels la France occuperait le 17ème rang mondial : si elle occupe un niveau correct en ce qui concerne le mobile, elle est plutôt en retard sur le très haut débit tant au regard de certains de ses voisins européens que des pays asiatiques par exemple. Bref, c'est bien mais peut ...

J'ai encore deux observations à faire. Le fonds d'aménagement numérique des territoires, créé par la loi de 2009, doit être abondé à hauteur de 660 millions d'euros par an. Nous ne connaissons toujours pas ses modalités de financement et de péréquation. Enfin, sur la montée en débit, nous n'avons pas évoqué le sujet du WIMAX qui à l'époque, ava...

Alors que 700 000 emplois nets ont été créés en quinze ans dans le numérique, 450 000 de plus le seront d'ici à 2015. Autant dire que le développement de ce secteur est notre meilleur atout pour stimuler la croissance et l'emploi. Beaucoup de questions se posent aujourd'hui concernant sa fiscalité, qu'il s'agisse des opérateurs ou des utilisate...

La mise en place d'un actionnariat salarié à La Poste devrait faire l'objet d'un conseil d'administration en décembre, pour une entrée en vigueur effective à la fin du premier semestre 2012. Quelles seront les modalités de cette ouverture du capital ? Six mois après son démarrage, La Poste mobile affiche d'excellents résultats ; elle vient de ...

Nous sommes tous conscients que ce texte est bancal, fragile et ne saurait être que provisoire. C'est une « rustine » qui devra tenir jusqu'à la reconstruction d'un dispositif viable et conforme au droit européen, permettant aux ayants droit de toucher une juste compensation à l'exception pour copie privée. Certes, nous devrons adopter ce proje...

Cet amendement est important, car il touche une faille majeure de la redevance pour copie privée, à savoir le niveau de perception des droits. Actuellement, ce sont les importateurs qui paient la redevance aux ayants droit, à charge pour eux de répercuter ce coût sur leurs clients. C'est très confortable pour les ayants droit, qui n'ont qu'un p...

Moi aussi.

Cet amendement propose de préciser, en complément des dispositions de l'article 1er, que l'exception de copie privée ne sera exigible que sur les copies réalisées à partir d'un support licite, c'est-à-dire d'un fichier ou d'un CD acheté. Cet amendement n'est pas anodin car, quoi qu'en disent les ayants droit, la copie privée est apparue à beau...

Actuellement, les études menées pour déterminer les usages et fixer l'assiette et les taux sont contestables, et donc contestées. Pour qu'elles deviennent incontestables même si cela n'empêchera pas les recours , il convient qu'une méthodologie stable soit définie préalablement, sous le contrôle d'un organisme indépendant des différentes par...