Interventions en hémicycle de Laurent Hénart

La commission des finances propose aussi un amendement afin que les entreprises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants en clair, nous parlons des retraites-chapeau , ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. A...

Et nous, nous subissons votre cravate !

Enfin, de la finesse et de la douceur !

Cela fait combien de textes ?

M. Censi a souligné le rôle joué par l'enseignement supérieur privé au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L'Assemblée est, je crois, d'accord : l'importance du service public rendu est d'ailleurs soulignée lors de chaque budget. Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée dans une polit...

Cet amendement, que j'ai déjà présenté, est celui que la commission des finances a adopté en faveur de l'enseignement supérieur privé. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement mais elle a évoqué le sujet. Un repyramidage est nécessaire puisque les mesures favorables qui ont été prises font que des maîtres de conférence recrutés récemment mais avant les mesures de revalorisation salariale se retrouvent moins payés que ceux qui ont été recrutés postérieurement. En instituant...

Monsieur le haut commissaire, le revenu de solidarité active, créé par la loi de 2008, est non seulement un moyen de faire reculer la pauvreté au travail, puisqu'il complète les revenus du travail irréguliers ou insuffisants, mais aussi une mesure de simplification, car il se substitue au RMI et à l'API, ainsi qu'à plusieurs aides à l'emploi co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au fil des rapports, deux évolutions majeures ont été évoquées à propos de ce budget. La première, qui passe peut-être trop inaperçue, est que nous avons, depuis deux ans, un dialogue social très riche. Les partenaires sociaux, aux côtés du Gouvernement...

Le second, c'est l'accompagnement insuffisant des demandeurs d'emploi et le peu d'attention portée à cette action, pourtant prioritaire : je ne reviens pas sur les propos de M. Perrut. L'emploi des jeunes, d'abord. La France est le pays d'Europe où le taux d'activité des seize à vingt-cinq ans 30 % est le plus faible par rapport à ce qu'il...

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il ne s'agit pas d'opposer telle région à telle autre : j'avais d'ailleurs proposé, en commission, un amendement pour que soient discutées, lors du débat public relatif au tracé entre la Moselle et la Saône, les possibilités d'un raccord fluvial ou ferroviaire avec le bassin du Rhin. Cet amendement a é...

nous propose de réunir les élus des régions concernées, afin, éventuellement, d'aller plus loin que les engagements du Grenelle et d'envisager une trame cohérente pour relier les différents bassins. Ayant proposé un amendement en ce sens, je ne puis que souscrire à ce projet de réunir députés et sénateurs autour d'une même table. Cependant, le...

L'actualité nous plonge dans une situation économique et sociale compliquée. On parle beaucoup de la sécurisation des parcours professionnels, et le Parlement étudiera d'ailleurs bientôt une réforme de la formation professionnelle, ce qui m'amène à vous interroger sur la nécessaire transparence financière du financement par les collectivités ré...

Le panorama des politiques de l'emploi évolue rapidement sous l'impulsion des réformes de la nouvelle majorité : le nouvel opérateur Pôle emploi, le RSA, accompagné d'une réforme des politiques d'insertion, la réforme à venir de la formation professionnelle Autant de sujets qui conduisent forcément à revoir les arrière-pensées, ou les pensées ...

Madame la ministre, je sais que le président de la commission des finances, Didier Migaud, vous a adressé une lettre qui récapitule les sujets sur lesquels la commission a longuement débattu. Comme les moyens sont au rendez-vous et que les chantiers de réforme sont lancés, la discussion n'en a été que plus intéressante. Le fameux milliard suppl...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons. Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également p...

La commission est défavorable à l'amendement n° 68, qui reviendrait en effet à affecter une somme qui ne pourra être consommée, alors qu'elle serait plus utile ailleurs. Je rappelle en effet que ce montant équivaut au moins à 1 000 constructions et à 2 500 réhabilitations, soit largement plus que les objectifs du plan Anciaux, dont on sait qu'i...

Je note avec satisfaction que tout le monde commence à apprécier le modèle américain

Surtout dans les rangs socialistes, en effet Le budget contient des moyens substantiels pour l'ouverture des bibliothèques, avec, notamment, le déblocage d'heures de travail pour des étudiants, un accroissement des dotations ainsi qu'un système de primes pour les personnels qualifiés qui organisent le fonctionnement de ces bibliothèques et y ...

Avis très favorable. Nous avons évoqué, au cours du débat budgétaire, les mesures prévues, notamment dans les déroulements de carrières, en faveur des doctorants. Il semble donc intéressant, avant de les mettre en oeuvre, de disposer d'un tableau de la situation.