Interventions en hémicycle de Laurent Hénart

Bien davantage ! (Sourires)

À la lumière des propos de notre collègue Morange, qui a expliqué la nouvelle base de données commune à l'ensemble des organismes sociaux, cet amendement de précision me paraît satisfait.

Je n'ai pas dit cela, j'ai dit qu'il tendait à ajouter des recettes.

Il faudra y revenir ! Cela peut attendre

S'agissant du sous-amendement n° 594, deuxième rectification, je demande à M. Remiller de le retirer car les deux commissions ont adopté des amendements identiques, n os 15 et 31, portant article additionnel après l'article 2, visant à disposer chaque année d'un inventaire complet des dépenses et recettes du fonds, ce qui implique de se poser l...

À titre personnel, j'y suis défavorable pour une raison simple. La diminution de la taxe au motif que le RSA serait mis en oeuvre plus tard outre-mer ne me paraît pas justifiée. Le plafonnement que nous avons retenu est, je le rappelle, un plafonnement global par contribuable. Nous ne validons pas aujourd'hui le principe du plafonnement de tell...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 203 ne garantit pas que l'on évite de ponctionner les petits épargnants et que l'on s'assure de ponctionner les gros patrimoines car il refuse en fait de collecter la taxe en deçà d'un certain montant. On peut imaginer que les actions d'un individu extrêmement riche qui s'effondrent ne provoquent aucun divi...

Je rappelle que deux amendements, adoptés en termes identiques par les deux commissions, prévoient qu'un rapport complet faisant le point sur le financement du fonds, donc sur le maintien de telle ou telle taxe, sera fait chaque année. L'amendement n° 169 me paraît par conséquent satisfait et je demande donc à M. Decool de le retirer. À défaut,...

Cet amendement correspond aux priorités et à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel, comme moi, Christophe Sirugue et Pierre Cardo ont participé. Tous les acteurs réunis avaient souhaité que le système des minima sociaux soit simplifié c'est un des effets premiers de cette réforme de façon à ce qu'il n'y en ait plus que trois : un pou...

Cet amendement tend à inscrire dans le texte les trois principes régissant la création, l'extension et le transfert de compétence, définis lors du débat constitutionnel de 2004. Tout d'abord, la compensation repose principalement sur l'affectation d'impôts en loi de finances ; deuxièmement, le niveau actualisé de la compensation est garanti au...

Le débat sur les stock-options a déjà eu lieu. La commission des finances est défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à la généralisation, laquelle était demandée sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris ceux de l'opposition, lorsque la loi TEPA a posé le principe de l'expérimentation. Mais, maintenant que la généralisation survient dans des délais raisonnables, on s'écrie qu'elle arrive trop vite et qu'il faudra...

Si. Je rappelle par ailleurs que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas seuls à être couverts : deux bénéficiaires sur trois du RSA seront des travailleurs pauvres. En ce qui concerne la dynamique financière du fonds, qui a suscité de nombreux débats au sein de la commission des finances, il résulte, selon les estimations, un excéde...

Peut-être peut-on laisser son auteur le défendre

C'est beaucoup mieux !

J'annonce d'ores et déjà que la commission des finances a rejeté cet amendement, qui nous a cependant donné l'occasion de débattre de questions essentielles. Pourquoi, en effet, n'avons-nous pas proposé que l'allocation soit temporaire ?

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés...

Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je m'abstiendrai de faire la moindre citation pour donner satisfaction à M. Brard.

Nous nous délectons de vos bons mots, monsieur Brard, mais je vous rappelle que vous citez souvent des personnalités, hélas, disparues.

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA ...