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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots sur cette loi qui, à mon sens, est une loi de progrès. Madame la ministre, vous vous attaquez, pour commencer, à la réforme qui était la plus mûre dans l'esprit de la communauté universitaire et de ses partenaires, ainsi que des parlementaires, comme ...
Excellent !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget 2006 contient deux éléments porteurs d'enseignements. Si l'on jette un regard rétrospectif sur plusieurs exercices, on s'aperçoit que l'évolution que nous connaissons depuis 2005-2006 est historique. Pendant trente ans, toutes majorités confondues, on a voté des...
Tout à fait !
Oui, c'est pour vous, monsieur Brard, pour vous être agréable.
Je constate avec plaisir votre présence dans l'hémicycle, mais, comme je ne dispose que de cinq minutes et que je voudrais les consacrer à mon propos, nous reprendrons ce dialogue à l'issue de la séance, si vous le voulez bien. (Rires.) Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parl...
nous imposera de redéployer et non pas de faire tourner la planche à billets. Je souhaite également parler de deux budgets voisins. Le premier est celui des collectivités locales. J'ai lu avec un grand intérêt le rapport d'information préalable à ce débat d'orientation budgétaire. Même si le principe d'autonomie nous lie tous, il serait intér...
Enfin, en ce qui concerne la sécurité sociale, je souhaite que vous n'abandonniez pas la réflexion sur la diversification des financements de notre protection, notamment en matière d'assurance maladie, de famille, de dépendance et de handicap. Aux yeux de nos concitoyens, ces sujets relèvent davantage de la solidarité nationale que de l'assuran...
Et merci au Gouvernement de son écoute pour les propositions parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous !
Madame la présidente, madame et messieurs les ministre, monsieur le haut commissaire, il serait difficile d'embrasser l'ensemble du texte en quelques minutes.
Je me concentrerai donc sur le point qui me paraît peut-être le plus ambitieux, même si on lui reproche son caractère expérimental : je veux parler du fameux RSA. C'est le projet le plus ambitieux car, pour la première fois, un texte qui a pour but de développer le travail, de faire en sorte qu'on puisse travailler plus, puisque même les étudi...
Ce projet de loi s'appuie sur un bilan relativement lucide de près de vingt ans d'application de la loi instituant le RMI. Celui-ci a au moins le mérite d'assurer le bénéfice d'un revenu minimal à des personnes qui sans cela n'auraient rien, et de détecter, de recenser et de faire suivre par les services sociaux des gens qu'il est évidemment ho...
Vous avez préféré une voie plus escarpée, celle du terrain, celle du rassemblement des praticiens. Mais vingt ans d'application de cette législation nous enseignent que c'est la seule voie susceptible de faire progresser notre législation au profit de ces personnes. Je rappelle que nous ne légiférons pas là dans le vide : c'est une législation ...
Quoi qu'il en soit, ce texte, au moins dans ses articles 8 à 11, nourrit une ambition forte : outre le fait qu'il propose des mesures destinées à relancer l'activité et à favoriser le travail et la compétitivité, qui amplifieront la baisse du chômage à l'oeuvre depuis deux ans, il permettra à plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires de ...