Interventions en hémicycle de Laurent Hénart

Défavorable.

Défavorable.

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Défavorable.

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Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je vais vous apporter quelques éléments de réponse sur les raisons qui ont conduit la commission des finances à adopter cet amendement. La majoration pour conjoint à charge est versée, non pas au conjoint qui n'a pas travaillé, ou trop peu, mais à celui qui a travaillé et cotisé plus de 150 trimestres. Créée en 1948, elle concerne les publics ...

Non, puisque, pour le minimum vieillesse, le plafond ménage est de 1 157,46 euros par mois, ce qui est très supérieur au montant du plafond que vous avez évoqué pour la majoration. Par ailleurs, le minimum vieillesse est complété, pour les femmes qui ont dû arrêter de travailler pour élever des enfants, par une assurance obligatoire, qui n'a p...

Je souhaite, comme mon collègue Poignant, que le rapport inscrit à l'article 29 quinquies puisse prendre en compte la situation des apprentis. Pour ma part, je retirerai donc l'amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais toutefois apporter quelques éléments en faveur de cet amendement. Nous avons parlé d'assiette et de calcul de cotisations : la commission des finances a pu faire le calcul, afin que chacun puisse mesurer le chemin qui va de l'idée à la réalité. Les apprentis payent des cotisations sur des salaires qui varient suivant leur âge et l...

Je voudrais faire deux remarques, l'amendement, qui propose une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, ayant en effet été examiné en commission des finances. Le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, une taxation spécifique des établissements de crédit. Elle intervient après l'adoption de Bâle 3 e...

Défavorable.

Défavorable.

Monsieur Eckert, la commission des finances s'est beaucoup intéressée à l'article 23. Tout d'abord, le dispositif concerné date du siècle dernier, précisément de 1924, et il n'était pas nataliste. Il s'agissait de permettre aux femmes entrées tôt dans la fonction publique de retourner s'occuper des enfants dès qu'ils étaient trois.

Nous avons beaucoup évoqué dans cet hémicycle l'égalité entre les hommes et les femmes, l'émancipation professionnelle de ces dernières. La mesure prise en 1924 ne concourait pas à ces objectifs, pas plus qu'elle ne visait à soutenir la natalité du pays. Ensuite, si vous estimez que cette mesure est la panacée en termes de politique nataliste,...