Interventions en commissions de Laurent Hénart

, ayant fait valoir que le texte proposé pour l'article L.262 46 prévoit cette possibilité qu'il appartient d'ailleurs aux Conseils généraux de mettre en oeuvre, a émis un avis défavorable à cet amendement qui, en conséquence, a été retiré. Un amendement de M. Michel Diefenbacher relatif à la récupération des avantages connexes au revenu de sol...

, a expliqué que le rapport a posé comme principe, dans les nouvelles règles d'allocation, que le financement à l'activité, destiné à garantir le service public, doit être nettement majoritaire. Les critères doivent être différents pour la formation et la recherche. En ce qui concerne la formation, la part à l'activité pourrait représenter 90 ...

, a indiqué que les solutions ne peuvent être les mêmes pour tout le territoire français, de même que l'offre d'enseignement ne peut être identique sur tout le territoire. L'État a conservé un outil de pilotage efficace ; il a été jugé souhaitable que les nouvelles règles favorisent l'évolution de l'offre de formation, mais c'est à l'État de d...

a précisé que la formation continue pourrait être valorisée au sein des projets de l'université, ce qui peut avoir un effet dynamique. La mise en oeuvre du nouveau système doit être menée selon une règle claire : si elle est impossible dès 2009, il convient alors d'organiser le passage des universités au nouveau système au fur et à mesure de la...

Les auditions ont montré qu'il importait de distinguer l'enseignement supérieur de la recherche. S'agissant de l'activité, comment élaborer le comptage des étudiants dans le cadre de l'inscription aux épreuves que ce soit en examen final ou en contrôle continu ou de l'inscription pédagogique ? Combien de familles de disciplines seront-elles...

Serait-il possible d'en avoir connaissance ?

Lors des précédentes auditions, l'évaluation de la variation du nombre des étudiants dans les différents cursus a plutôt été évoquée. Un tel critère conduirait ainsi à allouer les moyens en prenant en compte le nombre des étudiants passant les examens plutôt que celui des étudiants inscrits. Trouvez-vous cette solution intéressante ? Le systè...

Encore faut-il que pour l'évaluation, dans laquelle interviendra sûrement l'AERES, existe un outil transparent, partagé et contradictoire.

Vous dites que le contrat doit avoir pour finalité d'atteindre les objectifs de l'université autonome. Entendez-vous par là, notamment, les missions que le législateur a précisées à l'occasion de la loi d'août 2007 ?

À côté de la mission d'enseignement et de la mission de recherche, d'autres missions existent telles que l'insertion professionnelle.

Incluriez-vous cette mission dans les lignes directrices du contrat ?

C'est d'ailleurs ce qui a été décidé.

S'agissant tout d'abord de l'évaluation, comment un système apparemment aussi rationnel que celui de San Remo système analytique de répartition des moyens a-t-il pu générer autant d'inégalités ? Pourquoi, en outre, n'est-il pas plus transparent ? Est-ce que la direction du budget a des chiffres qu'elle pourrait diffuser ? Quant à la réform...

Le Président de la République et la ministre de l'enseignement supérieur se sont engagés à augmenter significativement le budget en faveur des universités d'ici la fin de la législature. La direction du budget a-t-elle d'ores et déjà envisagé l'utilisation éventuelle de ces fonds ? Avez-vous paramétré cette évolution ?

Quelles évolutions souhaiteriez-vous des missions de la nouvelle Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur l'AERES et du dispositif d'évaluation ?

Quel est l'avis de MM. Bloch et Dellacasagrande sur les propos de M. Saint-Girons, le fonctionnement du système San Remo et les rapports entre l'État et les universités ? Comment appréhendez-vous l'application de la loi LRU et la situation des établissements ayant opté pour le nouveau statut, la mise en place des nouveaux critères devant être e...

Les critères retenus doivent-ils être différents selon les blocs de disciplines ? Combien de blocs de disciplines distingueriez-vous ? Dans le domaine de la formation, envisagez-vous des critères particuliers en licence et en master ?

M. Saint-Girons a évoqué tout à l'heure la spécificité des universités des villes nouvelles. Celles-ci sont parmi les rares universités qui connaissent encore une forte évolution de leur population étudiante. Or le système basé sur le nombre d'étudiants amenait à considérer la situation existante et la situation passée. Comment le système nouve...

Comment envisagez-vous la prise en compte, si nécessaire, des disciplines ? Selon les présidents d'université, les critères d'allocation de moyens pour la formation et la recherche devraient être différents selon les disciplines, qu'ils regroupent dans quatre grandes familles. Pourquoi ne distinguez-vous pas, par ailleurs, dans la partie form...

Imaginez que vous soyez chargés d'une mission de conseil, à partir de 2009, sur la mise en oeuvre d'un nouveau système : comment envisageriez-vous la première étape ?