Interventions en commissions de Laurent Hénart

Comme François Goulard, je voudrais souligner que les pôles sont une démarche intéressante, centrée sur la ressource humaine : savoir-faire, formations, anticipation des compétences à venir, politiques de recrutement. David Habib l'a dit, et je l'ai moi-même constaté dans l'Est de la France : l'évaluation de l'articulation entre les pôles et l...

La redistribution du produit de la contribution climat-énergie est un sujet essentiel. Il serait utile de faire le point sur les crédits d'impôt existant actuellement, et sur les avantages supplémentaires dont pourraient bénéficier nos concitoyens du fait de la redistribution. Les rapporteurs ont-ils pu étudier cette question ?

En ce qui concerne la taxe professionnelle, je me félicite que le Rapporteur général ait démontré comment la montée en puissance du mécanisme du plafonnement de la valeur ajoutée vide de substance la souveraineté fiscale des élus locaux, et prouve la nécessité de réformer ce système. Pour ce qui est du crédit d'impôt recherche, qui intéresse p...

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Au Kosovo, où je suis allé avec la 4ème brigade aéromobile, dont l'état-major se trouvait à Nancy, deux choses m'avaient plus particulièrement marqué. D'abord, l'importance de l'action humanitaire en direction des civils. Il ne faudrait surtout pas faire cesser ces opérat...

Quelle sera la politique du ministère en matière de label ? Quelle position ont prise les associations d'élus, notamment dans les régions dont les CPER comportent un volet culturel, c'est-à-dire une sur trois ?

Des engagements ont-ils été pris par les professionnels en matière de formation et d'accueil des jeunes, pour des séquences d'apprentissage et une intégration dans ces métiers ? Ce secteur est prioritaire pour le Gouvernement, certains métiers y sont en tension et il comporte de vrais gisements d'emplois. Cependant, pour bien s'y insérer, les j...

Mes remerciements vont aux Rapporteurs pour leur travail approfondi sur un sujet délicat. S'agissant des actions à visée pédagogique, il faut en effet mettre en relation le coût de la médiation culturelle et celui de la gratuité partielle d'accès aux musées. Cela étant, des études qualitatives sont-elles conduites auprès des enseignants qui ac...

Des fonds FEDER peuvent-ils servir à financer un budget de fonctionnement ?

Concernant « CAP Export », avez-vous réfléchi aux limites de garantie et aux relais permettant les adaptations nécessaires ?

L'amendement CE 83 vise à revenir pour l'essentiel au texte adopté en première lecture, tout en apportant certaines modifications. À mes yeux, cette nouvelle rédaction présente trois avantages. Tout d'abord, elle respecte les orientations du Grenelle de l'environnement, qui a fait preuve d'une certaine sagesse en arbitrant entre le fer et la v...

Je suis rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur. La possible intervention de la Caisse des Dépôts pour accompagner la mise en oeuvre de la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a été évoquée auprès de moi sous deux formes. La première est le développement d'une sorte d'assistance à la maîtrise ...

Le rapport a pour objet la programmation triennale 2009-2011 en matière d'enseignement supérieur, de recherche universitaire et de vie étudiante. L'année 2009 se présente sous des auspices particuliers : il s'agit, en même temps, de mettre en oeuvre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ou loi LRU, d'août 2007 ; de d...

Nos collègues MM. Dumont, Cousin et Couanau se sont exprimés à propos des IUT et des licences professionnelles. Nous en avons débattu lorsque la MEC a présenté son rapport relatif aux nouvelles règles d'allocation des moyens de l'État aux établissements universitaires. C'est ainsi que trois verrous ont été imaginés. Le premier est incontournab...

L'essentiel est réglé par un arrêté de Mme la ministre. Il nous faut étudier les articles 34 et 37 de la Constitution pour savoir jusqu'où l'on peut aller. Mais je pense que la volonté de « coproduction législative » qui nous anime tous depuis la réforme des institutions devrait nous permettre de déposer une proposition de loi assez simple sur ...

La seconde piste concerne les 30 000 logements dont l'État a annoncé le rachat. Il convient d'interroger le Gouvernement à ce sujet, notamment lors de la discussion publique. Concernant le « plan campus », je vous donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, il est difficile d'articuler les actions de logements étudiants déjà inscrites d...

Selon la direction générale de l'Enseignement supérieur DGES , il n'y a pas à arbitrer entre trois maîtres d'ouvrage possibles. Actuellement, il existe deux maîtrises d'ouvrages principales évidentes : soit l'État, qui est propriétaire d'une bonne partie du patrimoine immobilier universitaire, soit l'université. En effet, la loi LRU prévoit...

Non, pour l'instant, c'est celle de votre rapporteur spécial, éclairé par la CPU. Je terminerai sur l'idée exprimée par notre collègue Couanau. Aujourd'hui, pour qu'un travail aboutissant à un cours puisse être protégé et valorisable sur le plan de la propriété intellectuelle, il faut qu'il aboutisse soit à des publications occasionnelles dan...

Un premier amendement tend à porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en augmentant la subvention d'investissement du CNOUS.

Le second amendement a pour objet de porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en augmentant les crédits de paiement des CPER.

Question préliminaire : êtes-vous sûrs que le projet de loi de finances pour 2009 contiendra l'article de garantie ?