Interventions en commissions de Laurent Hénart

a retiré un amendement permettant aux établissements publics de coopération scientifique (EPCS) de créer des fondations, au motif qu'il fallait une évaluation préalable de cette disposition.

a souligné que l'amendement est satisfait depuis cette année. général a rappelé que la réduction d'impôt a été transformée en crédit d'impôt pour les emplois familiaux en loi de finances rectificative pour 2006 et qu'a été également créé un crédit d'impôt pour les dépenses d'hébergement pour les personnes dépendantes. À cette occasion, il a ét...

a confirmé que la loi du 5 mars 2007, reprenant les préconisations du Conseil économique et social, a institué un crédit d'impôt « en miroir » de la réduction d'impôt existante pour l'ensemble des emplois à domicile : le crédit d'impôt est ouvert pour les mêmes dépenses et bénéficie des mêmes plafonds. En revanche, il n'est ouvert qu'aux person...

a redouté que cet amendement ne repose sur une confusion. En effet, les associations reconnues d'utilité publique sont créées par décret et constituent une catégorie peu nombreuse. Le périmètre de la réduction d'impôt sur le revenu « mécénat » s'avère plus vaste. Cet amendement a été retiré. La Commission a ensuite examiné un amendement prése...

s'est déclaré en faveur de cet amendement en soulignant qu'il est important de soutenir l'expression radiophonique locale et que le montant des ressources de l'État ne serait pas affecté. Contre l'avis du Rapporteur général, la Commission a adopté cet amendement. Article 22 : Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de ...