Interventions en commissions de Laurent Hénart

Ne faudrait-il pas progresser dans l'analyse et la connaissance des coûts constatés ? Les universités, en général, ne sont pas en état de connaître leurs coûts et de les présenter.

Lorsque l'on discute des nouvelles procédures d'allocation des moyens des universités, on est amené à s'interroger sur la façon de mesurer leur activité et leur performance. Que pensez-vous de San Remo ? Comment analysez-vous les inégalités de dotations entre les universités ? Avez-vous une perception générale de la mise en place du nouveau sy...

Avez-vous observé des différences entre les disciplines ? Si oui, et pour en tenir compte, combien de familles de disciplines différentes envisagez-vous de retenir pour les critères de dotation et d'évaluation ?

Est-ce que la définition des cycles de licence et de master justifierait l'utilisation de critères différents ? Vous avez déjà répondu partiellement en précisant que le critère de l'insertion professionnelle pouvait être pondéré par la prise en compte de la poursuite d'études.

On pourrait envisager autre chose : accorder aux données socio-économiques du public accueilli une beaucoup plus grande importance au niveau du cycle de la licence que du master.

Comme l'a fait remarquer M. le Président, notre travail s'inscrit dans le prolongement des rapports précédents de la MEC. Ceux-ci ont éclairé le dernier débat sur la loi LRU de l'été 2007. Nous nous interrogeons sur les conséquences concrètes qu'aura cette loi sur le financement par l'État des établissements d'enseignement supérieur. La CPU a...

J'ai bien compris que, pour vous, le changement de système devait se faire dans un contexte dynamique sur le plan budgétaire ! L'essentiel tient dans cette enveloppe de droit commun - à peu près 90 % des sommes - dont le but est de répercuter l'ensemble des charges de fonctionnement que l'État entend couvrir, qu'il s'agisse des personnels, de...

Deux masses viennent d'être évoquées : une partie « budget de droit commun », qui sera majoritaire et qui vise à assurer de manière stable certaines missions de service public ; une partie variable, selon la performance, l'association à certaines politiques spécifiques, etc. Quel ratio envisagez-vous ? Par exemple, 80 % pour la partie de droit...

On pouvait s'attendre à ce que la CPU défende l'idée selon laquelle personne ne doit perdre mais que ceux qui auraient dû gagner seront les plus lésés. Sur ce plan, on n'est pas déçu ! Ce qu'a dit mon collègue Alain Claeys sur la transparence du système est fondamental. Il est nécessaire d'avoir une photographie de la situation actuelle, comm...

Lors des débats sur la décentralisation de 2004 et la réforme des universités s'apparente à une décentralisation

il avait été décidé d'accorder une prime pour la fusion d'EPCI établissements publics de coopération intercommunale : la dotation d'État la plus élevée l'emportait pour l'ensemble des établissements. Quelle est votre position sur les logiques de site et la fusion d'établissements ? Incluez-vous ces éléments dans l'effort conjoncturel permett...

Nous sommes tous attentifs à ce que, dans la mise en place d'un nouveau système, les universités sur-dotées ne perdent ni ne gagnent rien et que les sous-dotées soient les principales bénéficiaires des moyens nouveaux. Dans les régions, il est beaucoup question de rapprocher trois ou quatre universités pour avoir une logique de site. Avez-...

Quand on retraite la masse salariale et qu'on se place dans le budget global, le contrat représente tout juste 3 % des moyens d'État.

Pouvez-vous nous donner maintenant votre position sur le questionnaire qui vous a été adressé ? Les questions se regroupent en trois grands blocs. Le premier concerne la transparence et la lisibilité du système, et le rééquilibrage entre les établissements par les nouveaux modes d'allocations. Le deuxième porte sur les critères envisageables p...

a rappelé que la justice européenne a jugé que l'exonération de taxe sur les salaires s'applique également dans le domaine des spectacles lyriques organisé par des organismes publics.

a confirmé que, dans le domaine du spectacle, les établissements publics sont souvent exonérés de TVA et donc redevables de la taxe sur les salaires, dès lors que leur budget est majoritairement alimenté par des subventions publiques. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant d'augmenter les crédits de l'action Établissements d'enseignement privé du programme 150 de 5 millions d'euros. Il s'agit d'aider ces établissements à remédier à quelques situations délicates, en augmentant leur budget de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, alors que le budget de l'enseig...

a présenté un amendement proposant d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Il s'agit de remédier à l'échec en licence à l'université, en incitant les IUT à recruter davantage de bacheliers technologique...

a présenté un amendement proposant d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de garantir les montants consacrés au logement étudiant dans les cont...

a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet...