Interventions en commissions de Laurent Hénart

L'Est compte de nombreuses casernes et quartiers militaires. Certains sont abrités dans des locaux qui sont devenus trop vastes depuis une dizaine d'années. Ne peut-on envisager sur ces sites des regroupements d'unités ?

L'exécution du budget a été assez « confortable » puisque celui-ci a bénéficié d'une augmentation de crédits de 2 % en volume, hors plan de relance, ce qui est beaucoup plus que la norme retenue pour l'ensemble du budget général. Une bonne partie des crédits du plan de relance a été affectée à votre ministère, pour un montant de 355 millions d'...

Ma question porte sur la régulation de l'accès aux professions artistiques dont les Entretiens de Valois et le rapport de la Cour des comptes ont montré qu'il est si facile que cela complique la maîtrise des crédits et perturbe la politique de soutien au spectacle vivant dans les territoires. Les rapports ont même établi que, si le nombre de sp...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Madame la ministre, je ne commenterai pas les chiffres que les parlementaires et vous-même connaissez. Le milliard d'euro prévu, conformément aux engagements présidentiels, est présent dans ce budget. Il témoigne du développement, à plein régime, de programmes que vous avez lancés dans la foulée de la loi « LRU ». Il s'agit des mesures de rev...

Pour sa part, la commission tente de fournir une réponse à toutes les questions qui lui sont adressées au préalable. Le ministère ayant répondu à quasiment toutes les questionnaires budgétaires que nous avons envoyés, nous avons pu réaliser un rapport très complet. Je vous invite à consulter le tableau figurant à la page 9 du projet de rapport...

Pour sa part, la commission tente de fournir une réponse à toutes les questions qui lui sont adressées au préalable. Le ministère ayant répondu à quasiment toutes les questionnaires budgétaires que nous avons envoyés, nous avons pu réaliser un rapport très complet. Je vous invite à consulter le tableau figurant à la page 9 du projet de rapport...

depuis que nous appliquons la LOLF.

depuis que nous appliquons la LOLF.

Cinq instituts hospitalo-universitaires ont été annoncés pour 2010 : le chiffre est-il confirmé ? Selon quels critères seront sélectionnés les projets, et quels moyens financiers y seront consacrés ? Ces projets pourront-ils inclure des établissements de santé ou d'enseignement de pays voisins ?

Cinq instituts hospitalo-universitaires ont été annoncés pour 2010 : le chiffre est-il confirmé ? Selon quels critères seront sélectionnés les projets, et quels moyens financiers y seront consacrés ? Ces projets pourront-ils inclure des établissements de santé ou d'enseignement de pays voisins ?

J'aimerais revenir sur la question de la professionnalisation des études, déjà abordée par David Douillet. Dans notre pays, le taux d'activité des seize-vingt cinq ans, qui comprend l'emploi, la formation professionnelle et le travail occasionnel, est inférieur de moitié à celui du reste de l'OCDE. Comment envisagez-vous l'évolution du servic...

J'aimerais revenir sur la question de la professionnalisation des études, déjà abordée par David Douillet. Dans notre pays, le taux d'activité des seize-vingt cinq ans, qui comprend l'emploi, la formation professionnelle et le travail occasionnel, est inférieur de moitié à celui du reste de l'OCDE. Comment envisagez-vous l'évolution du servic...

Je me demande si le volume des crédits est suffisant pour que nos outils d'emplois aidés jouent leur rôle contracyclique. En effet, la plupart des crédits pour 2009 sont reconduits en 2010, tandis que certains sont réduits. Or, l'année prochaine, le nombre moyen de chômeurs risque d'être celui enregistré à la fin 2009. Faute d'inscriptions budg...

Les auto-entrepreneurs peuvent exercer dans le service à domicile dès lors qu'ils se soumettent à la procédure d'agrément prévue par la loi. On ne peut pas prendre à la légère des mesures qui permettent de la contourner. La procédure d'agrément peut certes être considérée comme un frein, alors que le statut d'auto-entrepreneur est basé sur la r...

M. le rapporteur spécial Giscard d'Estaing dispose-t-il d'informations supplémentaires quant à la réorganisation de la brigade franco-allemande ? Qu'en sera-t-il de l'affectation des différents régiments qui la composeront, en France et en Allemagne ? Vous comprendrez que compte tenu du nombre d'emplois militaires supprimés en Lorraine, l'impla...

Le rapport mentionne des trésoreries dormantes qui rapportent moins que ne coûtent les emprunts. Pourquoi les dispositions prévues par les textes n'ont-elles pas été appliquées ? Comment mutualiser ces fonds ? Quelles sont les sommes en jeu ?

Le rapport mentionne des trésoreries dormantes qui rapportent moins que ne coûtent les emprunts. Pourquoi les dispositions prévues par les textes n'ont-elles pas été appliquées ? Comment mutualiser ces fonds ? Quelles sont les sommes en jeu ?