Interventions de Laurent Hénart

L'institution d'une troisième taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement (TLE) résoudrait le problème sans pénaliser les opérations de lotissement. Bien qu'indolore, elle rapporterait suffisamment. La collecte serait de surcroît simplifiée.

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur la deuxième vague de traitement, actuellement en cours, des initiatives d'excellences par le jury ad hoc, plus particulièrement sur le projet Ingexys présenté par les universités de Lorraine, qui ne formeront plus qu'une seule et même université à partir du 1er janvier prochain. Tou...

Au lieu de m'intéresser au « combien », je préfère traiter du « comment ». Dans un contexte de rigueur nécessaire, les moyens alloués à cette mission sont évidemment comptés, comme ceux de toutes les autres. Ceux qui sont aujourd'hui dans l'opposition devraient d'ailleurs anticiper et faire montre dès aujourd'hui de la sagesse qui leur sera né...

Je pense en effet qu'il faudra faire preuve de rigueur dans les dépenses publiques non seulement en 2012 mais tout au long de la prochaine législature. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je veux faire trois propositions, qui s'appuient sur trois idées fortes. Au-delà de nos clivages politiques, nous devons prendre conscience...

Ils concernent des jeunes en très grande difficulté et, si nous ne voulons pas les laisser sur le bas-côté de la route, nous ne pouvons pas nous contenter de l'effort public standard. Défendre la personnalisation et vouloir appliquer un humanisme politique sur-mesure aux personnes en difficulté nécessite de mobiliser plus de moyens pour ceux qu...

Au coeur de la bataille pour l'emploi, il y a l'anticipation. Or, en France, nous avons d'un côté des offres d'emploi non pourvues et de l'autre des demandeurs d'emploi qui ne trouvent pas de travail. Il faut donc rapprocher l'offre de formation des besoins des employeurs.

Je salue l'initiative d'un alourdissement du système de bonus et malus initialement prévu pour les grandes entreprises, car elles ne sont pas exemplaires aujourd'hui en matière d'accueil des jeunes en alternance. Je rappelle aussi que le secteur public compte cent millions d'agents et seulement cinq mille apprentis. Or le plombier, le peintre e...

Merci, madame la ministre : je n'osais pas le dire. Dans les mois qui viennent, des initiatives pourraient permettre de développer l'alternance dans le secteur public de manière massive. Il est possible sans aucune difficulté, de passer de cinq ou six mille à cinquante, cent ou cent cinquante mille apprentis en deux à trois ans. J'espère que ...

La loi de décentralisation de 2004 avait prévu la possibilité de délégations sur cinq ans de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la construction et à l'aide à la pierre l'idée étant de favoriser des politiques cohérentes à l'échelle des bassins de vie. Messieurs les ministres, vous savez à quel point, pour des opérations de grande a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d'abord remettre ce budget en perspective. En matière d'enseignement supérieur et de la recherche, nous avons fait la démonstration, depuis 2007, qu'il ne pouvait pas y avoir de politique publique susceptible de faire bouger les lignes et de changer le po...

Oui, monsieur le président. Ils représentent la diversité de la commission des finances. (Sourires.) L'essentiel, c'est que le budget de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante ait été sanctuarisé. On sait que des opérateurs extérieurs disposent de sources de financement avec des capacités de report et des fonds de roulement excédentai...

Oui, des fonds de réserve !

Je rejoins totalement Alain Claeys. L'Agence nationale de la recherche est l'opérateur de toute la politique publique de recherche. Tous les programmes que nous développons pour atteindre l'excellence dans tous les domaines sont portés par cette agence, notamment le programme « Investissements d'avenir ». De surcroît, c'est une agence sur laque...

Je laisse à M. Censi le soin de présenter ces amendements.

La commission des finances a adopté cet amendement à l'unanimité. En complément des arguments excellemment développés par Yves Censi, je veux préciser qu'un nombre toujours plus grand d'établissements supérieurs privés s'engagent dans le conventionnement : ces 2 millions d'euros permettent de faire en sorte que l'effort de l'État par étudiant n...

Monsieur le garde des sceaux, disposez-vous d'éléments d'appréciation des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), qui ont été installées dans plusieurs villes afin de permettre une concentration des compétences sur certaines affaires particulièrement techniques et complexes ? Puisqu'il s'agit de petites unités, la défaillance d'un po...

Je suis élu d'une région, la Lorraine, où l'on utilise beaucoup les fonds européens ; à ce sujet, monsieur le ministre, vous savez combien les élus locaux s'inquiètent des montants dont ils pourront bénéficier au cours de la période 2014-2020. Comment voyez-vous les perspectives pour nos territoires compte tenu du programme stratégique de cohés...

Nous avions décidé la suppression de l'allocation équivalent retraite AER , mais la crise de 2008 nous a obligés à prolonger cette prestation jusqu'au 1er janvier 2011. Par quoi a-t-elle été remplacée ?

Que devient le projet ULCOS, consacré aux pièges à carbone, et qui fédère un consortium d'industries de transformation ? Son installation serait une aubaine pour la Lorraine, victime, parmi d'autres, du ralentissement de la sidérurgie. Le ministère de l'Écologie devait, comme le ministère chargé de l'industrie d'ailleurs, participer au financem...

Dans le même esprit, mais de manière plus modérée, l'amendement I-CF 151 tend à porter le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 25 %. Le PFL soustrayant les revenus du capital à la progressivité de l'impôt, il s'agit de rétablir l'équilibre entre leur imposition et celle des revenus du travail. En outre, la mesure rapporterait que...