Interventions de Laurent Hénart

L'amendement I-CF 153 vise à revenir sur l'exonération fiscale des plus-values de cession sur les filiales et titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

L'amendement vise à instaurer pendant trois ans une contribution exceptionnelle de 2 % sur les bénéfices avant impôt de toutes les entreprises cotées en bourse.

En tant que Nancéen, je rappelle que l'installation de l'INSEE à Metz a été prévue en compensation des départs des militaires de cette ville. Le Rapporteur spécial s'est-il intéressé à l'allure à laquelle progresse l'installation effective du siège de l'INSEE à Metz ?

En faisant passer de 19 % à 25 % le prélèvement libératoire sur les revenus et les plus-values de cession de valeurs mobilières sauf sur l'assurance-vie , l'amendement vise à rétablir l'équilibre entre taxation des revenus du travail et taxation des revenus du capital.

Selon M. le rapporteur général, c'est l'existence d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu qui a empêché l'Allemagne de modifier son système de prélèvement forfaitaire libératoire : est-ce à dire qu'il soutient notre proposition de créer une tranche marginale à 46 % ?

Je propose de revenir sur la niche Copé, dont Christine Lagarde et Éric Woerth estimaient qu'elle représentait un manque à gagner fiscal de 6 à 12 milliards d'euros, selon les années.

Je propose de supprimer le bénéfice mondial consolidé, qui ne concerne que quelques entreprises, parmi lesquelles un grand groupe pétrolier. Cet amendement rééquilibrerait la fiscalité entre les grands groupes et les petites entreprises, comme le souhaite le rapporteur général.

Je propose une contribution exceptionnelle de 2 % sur le bénéfice avant impôt de toute entreprise cotée en bourse, et ce pendant trois ans, soit la période nécessaire pour ramener les déficits publics à un niveau acceptable.

Je propose 46 % au-dessus de 150 000 euros par part.

Il s'agit d'augmenter d'un point le taux de la contribution exceptionnelle.

L'idée de la taxation des transactions financières, lancée par l'économiste James Tobin, circule depuis quarante ans et rassemble aujourd'hui beaucoup de monde, quelles que soient les sensibilités. Le Parlement européen en a adopté le principe, la chancelière allemande et le président français ont annoncé sa mise en oeuvre. Le dispositif que je...

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail des Rapporteurs. La lecture de leur projet de rapport m'inspire deux réflexions. Tout d'abord, la proposition n° 1 laisse songeur, puisqu'il s'agit de rappeler que « le ministère de la Défense ne doit en aucun cas recourir aux externalisations pour satisfaire à court terme un besoin de trésor...

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le débat sur le schéma national des infrastructures de transport m'amène, comme notre collègue Joël Giraud, à évoquer la situation de la Lorraine. Je rappelle au préalable la situation particulière de cette région, seule en France à être limitrophe de trois États : la Belgique, le Lu...

Très bien !

Monsieur le ministre, je commencerai par un constat partagé, avant de poursuivre par une confirmation attendue puis une série de questions courtes. Depuis quelques années, dans la politique de la ville s'exercent de manière plus ou moins bien coordonnée, comme le disait Serge Grouard, deux actions parallèles : la rénovation urbaine ; le soutie...

Dans cet amendement, il y va de l'emploi, de la légalité et de l'égalité. De l'emploi, d'abord : depuis 2005, 400 000 emplois ont été créés dans le secteur des services à domicile, dont trois quarts directement par le particulier employeur, le quart restant dépendant d'associations ou d'entreprises. Rappelons qu'en 2009, alors que le chômage c...

Présidant cet établissement public, je ne pourrai pas prendre part au vote pour des raisons évidentes, mais je voudrais apporter quelques éléments complémentaires aux propos de Jérôme Chartier. Le budget est en constante réduction. Lors du vote du plan des services à la personne, en 2005, le budget prévu était de 30 millions d'euros. Après des...

Comme l'a souligné notre collègue Yves Censi, cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission. Alors que nous amorçons une démarche de contractualisation qui est à mettre à l'actif de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche , l'idée principale est de garantir les moyens pour que l'État honore sa parole. S'...

Lors du débat sur les retraites, la recherche de recettes supplémentaires destinées à financer les mesures de solidarité nous a conduits à nous intéresser au cas de la majoration de pension pour enfants à charge, la seule qui demeure exonérée d'impôt sur le revenu. Ce mécanisme amplifie les inégalités, car l'avantage fiscal est d'autant plus él...

Nous parlons d'une majoration de pension : quel que soit le nombre d'enfants, la pension est toujours majorée de 10 %.