Interventions de Laure de La Raudière

Cet amendement prévoit la création d'un nouveau programme intitulé « Création et transmission d'entreprises », bénéficiant d'une dotation de 4 150 000 euros qui proviennent du programme « Développement des entreprises et de l'emploi ». Ces crédits sont, en fait, destinés au fonctionnement et au renforcement de l'action menée par l'Agence pour ...

Tout à fait, monsieur le président. Je voulais juste préciser à mon collègue M. Fasquelle, rapporteur pour avis pour le tourisme, qu'il était question non pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul,

mais d'opérer un transfert de crédits déjà existants du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » pour sanctuariser l'APCE. Mais je ne voulais naturellement surtout pas toucher au budget du tourisme

et à l'importance qu'il revêt pour la France, et en particulier pour ma circonscription ! Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez rassurée, puisque vous confirmez le maintien du budget de l'APCE en 2009 à son niveau de 2008. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 292 est retiré.)

Très juste !

Ils s'expriment tout de même !

Parlementaire en mission pour étudier la réforme de l'urbanisme commercial, M. Jean-Paul Charié n'a pu ajourner un déplacement et vous prie de l'excuser. La LME ayant élargi les missions du FISAC, le Gouvernement s'était engagé à allouer des moyens supplémentaires pour ce fonds en 2009. Or la hausse faciale des crédits (de 80 à 100 millions en...

C'est l'hôpital qui se moque de la charité !

La loi Périssol de 1996 permettait de déduire des revenus nets imposables 80% du montant de l'acquisition d'une résidence, et ce sur une période de vingt-quatre années tout au plus. En échange, le propriétaire s'engageait à louer son logement nu pendant au moins neuf ans. Les investisseurs ayant acquis un logement neuf ou en état futur d'achève...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir brossé ce panorama complet de l'immobilier touristique. La question des propriétaires lésés s'ajoute à de nombreux autres problèmes que votre projet de loi ne manquera pas de traiter. Néanmoins, je rappelle qu'entre 1996 et 1999, les pratiques de certains opérateurs ont lésé des propriét...

Je souhaite défendre l'amendement de notre collègue Jean-Frédéric Poisson, que j'ai cosigné en même temps qu'une dizaine de nos collègues. Cet amendement arrive un peu en avance par rapport à la discussion, mais le rapporteur nous a déjà indiqué, tout à l'heure, quelles étaient ses intentions, à savoir faire du plafonnement des niches fiscales...

Étant donné toutes ces explications, monsieur le président, je vais retirer l'amendement de Jean-Frédéric Poisson, d'autant plus qu'il a prévu un amendement de repli, qui va être présenté par ma collègue Isabelle Vasseur. (L'amendement n° 167 est retiré.)

Pourquoi reviendrait-il à l'État et aux collectivités d'acquérir ces zones humides ? L'objectif est de les protéger, pas nécessairement de les étatiser. Par ailleurs, il me semble intéressant d'identifier ces zones de façon concertée.

Dans ce cas, introduisons le terme « ou », afin de faire de l'acquisition une alternative.

Je retire mon amendement sous réserve d'en rédiger un nouveau, portant sur l'identification concertée des zones humides.

L'objectif du Grenelle est de protéger et valoriser les zones humides, et non simplement de les acquérir.

La loi sur l'eau fixant des objectifs extrêmement rigoureux, le bon sens commande de préserver une certaine souplesse dans l'application de la directive cadre sur l'eau, qui représente déjà un coût considérable pour les collectivités locales.

Le mien, enfin, souligne que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique du territoire.

Dans ce cas, il faut rédiger l'article au présent

J'accepte de retirer mon amendement, mais je déposerai un sous-amendement précisant que l'agriculture contribue déjà à l'équilibre écologique.