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1815 interventions trouvées.

Pour passer de 150 kWh à 80 kWh par mètre carré et par an, quel est le surcoût au mètre carré ?

Il faut amender la loi dans le sens indiqué par le rapporteur. La législation actuelle entraîne des situations de blocage alors que, parfois, les parties sont d'accord.

a rappelé que l'engagement du Président de la République d'atteindre le plein emploi en 2012 correspondait aux attentes des Français. Le projet de loi permettra de reconnaître l'engagement des agents de l'ANPE et de faciliter leur travail : il est difficile d'admettre le refus d'offres raisonnables d'emploi par une minorité de personnes, qui at...

a félicité le rapporteur pour ses propositions concrètes et a demandé s'il convenait de les hiérarchiser et de leur donner un calendrier de réalisation.

Je rappelle à Mme Massat que nous avons adopté hier un amendement majeur pour nos territoires ruraux : il s'agit du déploiement d'un réseau rural 3G et 3G plus, qui assurera un débit de trois mégabits, très favorable au télétravail.

L'article 29, que nous avons examiné cet après-midi, précise les dispositions législatives visant à encadrer le déploiement et le développement du très haut débit à partir de la fibre optique. L'amendement n° 1163, qui propose l'ouverture de l'ADSL au niveau de la sous-boucle, c'est-à-dire du sous-répartiteur de France Télécom, vise quant à lui...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette précision. J'ajoute, si vous me le permettez, que nous devons assurer la couverture des zones blanches non seulement pour le haut débit ce que France Telecom fait à travers une offre intitulée « NRA-zones d'ombre » mais aussi pour le très haut débit, en permettant à des zones aujourd'...