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Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous dispos...
J'ai retiré mon amendement parce qu'il était satisfait !
Ce sous-amendement vise à doubler le délai imparti au CSA en le portant de trois mois, ce qui paraissait ambitieux, à six mois.
Si j'ai retiré mon amendement, monsieur Paul, c'est parce que M. le secrétaire d'État m'a précisé qu'il était satisfait !
Tout à fait !
C'est vrai !
Et donc pour Coulommiers ! (Sourires.)
C'est indispensable !
Monsieur Paul, la commission du dividende doit statuer sur l'affectation du dividende numérique. Nous parlons ici d'une expérimentation de la télévision numérique terrestre et de l'extinction de l'analogique.
Il y a certes un lien, mais l'affectation du dividende numérique reste au coeur de nos préoccupations.
Les fréquences hertziennes sont un bien public rare, spécialement les fréquences en or, et tout bien rare doit être bien géré par l'État.
L'amendement propose d'optimiser les fréquences hertziennes, en passant de la norme MPEG-2 à la norme MPEG-4. En passant de la norme MPEG-2 de diffusion de la télévision numérique terrestre à la norme MPEG-4 de la diffusion numérique terrestre, nous serons en effet deux fois plus efficaces. Il me semble logique que toutes les personnes qui s'é...
Merci !
Merci !
C'est parce que M. Dionis est élégant, lui aussi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quelle élégance ! (Sourires.)
L'amendement n° 410, adopté par la commission, vise à ne pas restreindre la diffusion de la fibre optique aux seuls services de communication électronique, mais à l'étendre aux services de communication audiovisuelle. Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant le mot : « et », par le mot « ou » comme l'a suggéré tout à l'heure M. Bro...
Je retirerais volontiers l'amendement n° 505 pour me rallier à l'amendement n° 422 de la commission et de M. Dionis du Séjour, à condition de supprimer la dernière phrase qui entretient une certaine ambiguïté : « La réalisation de ce bilan est indispensable avant toute réalisation de politique nationale en matière de fibre optique. » En effet i...
L'amendement est identique à celui de M. Paul. J'ajoute que, les conventions avec la copropriété passant en assemblée générale tous les ans, il s'agit alors de transmettre le plus rapidement possible l'information aux opérateurs dès qu'un immeuble est câblé pour que tous puissent faire une offre à l'ensemble des habitants de l'immeuble, et ains...