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1815 interventions trouvées.

Je retire l'amendement n° 16 au profit de l'amendement n° 79 rectifié, que M. Martin-Lalande et moi-même avons cosigné. (L'amendement n° 16 est retiré.)

En adoptant l'amendement n° 79 rectifié, nous avons permis la distribution des chaînes de la TNT gratuite à partir d'une seconde position orbitale en plus de la position Astra déjà existante. Le présent amendement prévoit que toute nouvelle installation ou rénovation d'un réseau de distribution de télévision interne à un immeuble collectif inté...

Les dispositions prévoyant le relogement en cas de vente à la découpe ne s'appliquent pas aux procédures en cours avant 2006. Or quelques personnes parmi les plus faibles sont en voie d'expulsion. Pour régler ce problème, il faut une disposition législative.

Je ne suis pas contre le fait que les opérateurs télécoms contribuent au financement de la télévision publique dès lors qu'ils la véhiculent sur leurs infrastructures. En revanche, je trouve tout à fait inéquitable que la taxe soit assise sur la totalité de leur chiffre d'affaires et je crains, moi aussi, qu'elle soit répercutée sur les consomm...

Ayant le projet de défendre, lors de la réunion prévue en application de l'article 88 du Règlement, un amendement relatif à la diffusion numérique des radios associatives, je préfère ne pas cosigner celui-ci, mais je le soutiens et je retire donc le mien.

Je crois que, du fait de l'adoption d'un amendement du rapporteur après l'alinéa 2 de l'article 14, le présent amendement, que j'ai cosigné, devient sans objet ; mais est-il entièrement satisfait par cet amendement du rapporteur ?