Interventions de Laure de La Raudière

Merci !

Mais si !

Vous non plus !

Ce sera trop tard !

Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, depuis la mi-septembre et le sujet est grave le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette crise et ont pris très rapidement, tant sur le plan na...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu aussi rapidement nous présenter ce projet de loi, qui n'est qu'une partie du plan de relance du Gouvernement, auquel j'adhère pleinement. Des décrets majeurs ont déjà été pris et publiés samedi dernier, en particulier sur les marchés publics : c'est un engagement fort et rapide des mesures an...

Le marché à bons de commande vaut surtout pour les contrats à caractère répétitif.

Je vous proposerai par ailleurs un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur la simplification des PLU.

Ce rapport devrait être déposé dans les trois mois après la promulgation de la loi et non six comme je l'avais initialement proposé afin d'être disponible pour le Grenelle 2.

Avis défavorable. Cette disposition instituerait une double peine pour les communes frappées par un constat de carence. La Commission rejette cet amendement. Elle est saisie d'un autre amendement de M. François Brottes qui pose le principe d'une contractualisation pour l'emploi des fonds du 1 % logement.

Je partage votre préoccupation. Toutefois, cet amendement me semble devoir être déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour la relance économique, qui sera discuté le 7 janvier.

Je propose de réserver à cet amendement le même sort qu'au précédent.

Avis défavorable. Cet amendement pourrait soulever un problème au niveau communautaire. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie ensuite un amendement de M. François Brottes tendant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 la durée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux.

La mesure proposée ne constitue qu'un élément parmi d'autres du plan de cohésion sociale. Ce dernier constituant un tout cohérent, il ne paraît pas souhaitable d'en disjoindre ainsi l'une des mesures.

Avis défavorable pour ce qui concerne l'amendement. Le plafond des dépôts du livret A est fixé par décret.

Le dispositif proposé ne semble pas adapté à la difficulté rencontrée en matière d'accroissement de l'offre de logements. La ministre du logement a bien précisé que la situation préoccupante dans ce domaine n'est pas liée à un problème de financement, mais à une non consommation des crédits.

Sans remettre en cause le principe de la procédure prévue en matière d'archéologie préventive, l'amendement tend à réduire la durée totale d'instruction du dossier. Il s'agit d'accélérer l'installation des entreprises ou la livraison des logements.

Il s'agit de prendre en compte toute activité économique.

Si l'objectif est excellent, l'amendement risque de nuire à la lisibilité de l'article visé du code de l'urbanisme, déjà complexe.

Ce n'est pas le rôle de la juridiction administrative.