Interventions de Laure de La Raudière

Tout à fait !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, comme vous le savez, la crise financière et économique que traverse le monde est sans précédent. Dès le commencement de cette crise, le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement...

Il faut faire cesser les mensonges à ce sujet : le plan de sauvetage des banques sert à tous les Français ! Conscient de l'impact de la crise financière sur l'économie de la France et de la dégradation rapide de la situation économique de notre pays, le Président de la République a présenté, le 4 décembre à Douai, un plan de relance très impor...

nous sommes rassemblés pour débattre des dispositions de ce plan. Saluons tous ensemble, avec vous, monsieur Brard,

la rapidité du Gouvernement à proposer des mesures complémentaires pour faire face à la crise. Cette rapidité de décision et d'action est essentielle à la réussite d'un projet de relance. C'est ce que fait le Gouvernement et je tiens à l'en féliciter. Le plan de relance ainsi bâti et soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement repose principal...

Quand l'État met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain. Quand les entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif. D'un montant de 26 milliards d'euros, ce plan de relance écono...

C'est aussi la garantie d'un pilotage transverse et efficace de l'ensemble des mesures du plan de relance.

Le plan de relance économique prend en compte également, et c'est là un élément important d'originalité, les blocages que peuvent connaître les programmes de construction et d'investissement. Il simplifie en particulier les diverses procédures qui contribuent dans les faits à allonger les délais d'exécution des programmes d'investissement comme...

Monsieur Brard, permettez-moi de vous dire que l'on peut rougir de fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr !

Le texte qui nous est soumis comporte des mesures significatives, souvent réclamées depuis longtemps par les acteurs économiques. Les articles 1 à 5 du projet de loi visent à donner plus de souplesse au régime d'autorisation de construction de logements comme à faciliter les programmes d'investissement publics aussi bien que privés. Ils compre...

Vous savez comme moi que de telles installations sont environ 54 000 en France. Ce dispositif intermédiaire entre le régime déclaratif, peu exigeant, et le régime d'autorisation existant, particulièrement lourd et long bien souvent douze à quinze mois d'instruction de dossier , est de nature à favoriser l'investissement dans l'outil industri...

La commission a souhaité enrichir le texte de plusieurs dispositions. Elle propose notamment un allégement des procédures de révision des plans locaux d'urbanisme dans le cas de modifications mineures afin d'accélérer les délais d'investissement dans la construction et de simplifier la vie des collectivités locales. Dans cet esprit de réductio...

Le choix entre des formules proches est difficile et pas nécessairement optimal. En d'autres termes, les vrais critères de choix de la personne publique sont parfois la fiscalité et le niveau de transparence de telle ou telle formule.

Il n'y a pas de gagnant à ce système. Les administrations ont du mal à réaliser des projets dans des délais et à des coûts raisonnables et les entreprises, en particulier les PME, sont victimes de l'extrême complexité de ce système du code de la commande publique. Nous souhaitons donc un code qui permette une refonte globale de ce droit de la ...

Accélérons donc l'engagement d'une réflexion parallèle sur la poursuite et le renforcement de la professionnalisation des acheteurs publics ! Poursuivons l'élaboration de contrats types !

Pour conclure, madame, messieurs les ministres, comme vous l'avez souligné, nous commençons à voir les résultats des mesures prises à l'automne. Mme la ministre nous a donné des chiffres encourageants sur l'attribution des crédits par les banques, qui montrent un redémarrage, certes lent, mais très sain pour le développement économique.

Je salue l'initiative et l'action du Gouvernement qui nous propose rapidement ce plan de relance. Celui-ci est fondé sur l'investissement afin de préparer et de préserver l'avenir. Il n'oublie pas les ménages les plus modestes

et simplifie les procédures administratives lourdes afin d'accélérer les investissements publics et privés.

C'est aussi comme cela que l'on modernisera la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)