Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Très bien !
, rapporteure. Avis favorable. C'est un amendement de bon sens qui permettra de débloquer certains projets en attente et de favoriser la réalisation de bien d'autres dans l'avenir.
Vous le savez, il est aujourd'hui possible de porter plainte devant le tribunal administratif ou d'annuler un marché au seul motif que l'appel d'offres n'a pas bénéficié d'une publicité suffisante. Or, pour les procédures adaptées, la publicité requise n'est pas précisée. Il semble donc opportun de garantir aux personnes publiques une meilleur...
Avis défavorable. Nous l'avons dit en commission : les organismes HLM peuvent aujourd'hui se regrouper pour passer des marchés publics. En revanche, il n'en va pas de même pour les marchés de maîtrise d'oeuvre. Votre demande porte-t-elle sur le premier cas ou sur le second ? Vous souhaitez que le regroupement soit possible afin d'obtenir un e...
L'amendement est en grande partie satisfait, puisque les relations fonctionnelles entre les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale sont déjà exclues du code des marchés publics, par son article 3. Donner un caractère systématique à cette exclusion, comme le fait l'amendement, contrevient en revanche au...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Valoriser ces crus bordelais est important également pour notre commerce extérieur.
Monsieur le président, j'aimerais répondre en présentant dans le même temps les amendements de la commission.
Nous sommes favorables à la création de ce régime d'autorisation simplifiée puisque certaines installations classées ne nécessitent réellement pas qu'on recoure à la procédure excessivement lourde de l'autorisation. qui prend de douze à quinze mois. Dans certains cas, cette procédure est totalement disproportionnée et injustifiée parce qu'il n'...
L'amendement n° 11 est de coordination rédactionnelle.
Monsieur le ministre, je me réjouis du parallélisme des réflexions de la commission et du Gouvernement sur ce sujet auquel ils attachent la même importance. Les commissaires des affaires économiques présents ont en effet adopté, sur ma proposition, un amendement en faveur de ce code de la commande publique, amendement qui, malheureusement, a ét...
Comment ça ?
Vous mettez en cause l'équité de la justice !
Et l'équité de la justice, monsieur Brard !
La vôtre aussi !
Pour l'instant, c'est simple !
C'est ce que nous faisons !
Très bien !
Ça marche !
Non !
