Interventions de Laure de La Raudière
1815 interventions trouvées.
Favorable. Nous avons voté cette disposition, dont nous avons débattu en commission des affaires économiques dans le cadre de la loi relative au logement. L'intérêt est immédiat pour relancer les programmes immobiliers arrêtés en raison de la crise.
Il est vrai, monsieur le Bouillonnec, que nous nous sommes interrogés en commission, parce que cela nous semble une bonne intention. Mais, les bonnes intentions ont parfois des effets quelque peu pervers. En 2005, Marc-Philippe Daubresse, alors ministre du logement, a augmenté le plafond, faisant passer le nombre de PTZ accordés de 70 000 à 240...
La commission a rejeté cet amendement.
Non. La loi de finances pour 2009 a créé un PTZ « grenellisant » : l'éco-prêt. Vous pourrez rouvrir la discussion lors de l'examen du Grenelle II puisque vous avez vous-même reconnu qu'il s'agissait d'une disposition « grenellisante ». De plus, la loi de finances pour 2009 a proposé la rénovation du crédit d'impôt en faveur des économies d'éne...
Je vous remercie, monsieur Brottes ! (L'amendement n° 61 est retiré.)
Tout à fait !
Avis défavorable. Cet amendement a déjà été examiné par la commission dans le cadre du débat sur la loi MOLE.
Même cause, même effet !
Défavorable. Le plafond du livret A est fixé par décret, ce qui est très souple. Il peut ainsi être ajusté facilement, pourquoi pas à la hausse. Nous ne voulons pas que ce soit une disposition législative.
Je voulais juste donner un second argument pour lequel nous avions rejeté cet amendement, c'est qu'on est tout de même très loin du plan de relance.
Même avis que sur l'amendement précédent, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 65, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous allons changer un instant de sujet et parler d'archéologie. Pour accélérer certaines procédures administratives, en faveur notamment de la construction ou de l'installation d'entreprises sur notre territoire, nous fixons des délais pour encadrer les dispositifs applicables en matière de fouilles d'archéologie préventive, c'est-à-dire le d...
Merci, monsieur le ministre. (L'amendement n° 83 est adopté.)
La commission a rejeté votre amendement, monsieur Le Bouillonnec, car il sera partiellement satisfait par la future loi de mobilisation pour le logement, dans son article 9 quater, dont la rédaction adoptée au Sénat résulte notamment d'un sous-amendement du sénateur socialiste Thierry Repentin. Je vous propose donc de le retirer. Nous sommes t...
Défavorable, et je m'interroge en fait sur la portée réelle de cet amendement. Aujourd'hui, l'assemblée délibérante peut déjà décider de réaliser ce qui est proposé dans des secteurs de PLU. L'amendement ne prévoit aucune obligation. Il ne me paraît donc pas judicieux de complexifier le code de l'urbanisme, déjà suffisamment délicat à manipule...
Je sais. Justement, cela ne sert à rien !
Je n'ai aucune hésitation à vous répondre. Je confirme ce que je vous ai dit : il est d'ores et déjà possible lors de l'établissement d'un PLU de délimiter des secteurs dans lesquels est défini un certain taux de mixité sociale.
Monsieur Le Bouillonnec, vous allez être content, car l'objectif légitime que vous poursuivez figure parmi ceux définis aux articles 9 ter et 10 du projet de loi de mobilisation pour le logement. Cela étant, la commission a rejeté cet amendement, vous proposant de le retirer pour mieux pouvoir en discuter dans le cadre du prochain examen de ce...
Au risque de répéter les mêmes arguments, je vous dirai, monsieur Pupponi, que nous aurons l'occasion d'examiner la question des règles d'urbanisme dans le cadre de la discussion sur le projet de loi issu du Grenelle II, soumis au conseil des ministres mercredi dernier. Il s'agit de dispositifs extrêmement pointus, qui ne trouvent pas forcément...
