Interventions de Laure de La Raudière
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Merci, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce projet de loi contient des dispositions visant à permettre au plan de relance de produire les trois quarts de ses effets en 2009. Telle est l'ambition du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Une première série de mesures concerne la simplification des procédures administratives, attendue de longue date par les élus de tous bords. ...
Cet équilibre auquel nous sommes parvenus nous semble être de nature à protéger le patrimoine archéologique, si précieux pour éclairer notre passé, tout en assurant le développement des activités humaines actuelles, si précieuses pour l'avenir de notre société.
Nous avons également souhaité, à l'initiative de notre collègue Nicolas Perruchot, simplifier les décisions quotidiennes des élus en matière d'urbanisme dans les cinq cents zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Nous avons donc supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Je tiens à signaler ici que l'architecte des bâtiments de France rendra bien son avis un avis simple.
Je rappelle à tous les élus mais vous le savez que les ZPPAUP sont fondées par un contrat entre l'État et la collectivité, lequel est instruit par l'architecte des bâtiments de France. Nous souhaitons donc renforcer ce type de contrat en amont, grâce à une procédure assurant toutes les prescriptions nécessaires s'agissant de zones qui doive...
Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, je tiens à vous remercier pour le travail constructif que nous avons effectué avec vous et vos équipes. Je salue également la disponibilité et les compétences dont chacun a fait preuve, en particulier les administrateurs de la commission, qui m'ont beaucoup aidée dans ma tâ...
, et M. Patrice Martin-Lalande. Choisie !
Aïe aïe aïe !
Voilà qui illustre notre pragmatisme !
C'est faux !
Un peu de mesure, de grâce !
Vous êtes trop aimable !
Non, mais vous ne financez rien !
Merci !
Ce serait responsable de leur part !
C'est vrai !
Mais si, nous l'entendons !
Il avait été adopté par l'Assemblée nationale.
