Interventions de Laure de La Raudière

Lentement !

Bientôt quatre ! (Sourires.)

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, ce débat important car la téléphonie mobile est devenue une commodité essentielle doit permettre à la représentation nationale de vous faire part de ses attentes en la matière et de ses réflexions concernant la quatrième licence. Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a annonc...

Quant aux MVNO, j'aimerais comprendre pourquoi ils ne se sont pas développés en France et pourquoi ces entreprises, souvent des start-up, qui auraient pu être un facteur d'innovation et de dynamique concurrentielle, n'ont pas pu exprimer leurs talents. Oui, il était urgent de stimuler la concurrence par le développement des MVNO, au bénéfice de...

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos...

J'ai la crainte que le Gouvernement n'entende pas cet appel incessant de nos concitoyens sur la couverture mobile. J'ai la crainte que le nouvel entrant ne tienne pas ses obligations.

J'ai la crainte que les opérateurs 3G existants ne tiennent pas leurs engagements de couverture à l'été 2009. J'ai aussi la crainte que l'ARCEP constate le défaut de couverture et n'applique pas les sanctions prévues, pour des raisons certes souvent compréhensibles, mais qui rendent inopérantes les obligations associées à l'attribution de la li...

Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette at...

Merci, monsieur le président Mallet, d'avoir posé le débat dans une perspective large, sans le limiter à la question de l'attribution d'une quatrième licence, et en le faisant porter sur la stratégie possible d'attribution des fréquences et de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à...

La médecine libérale est placée sous conventionnement et c'est la sécurité sociale qui prend en charge les patients. Il est donc logique qu'une contrepartie soit demandée aux médecins par le biais d'un rappel à leur vocation. L'amendement est donc bienvenu.

Très bien ! (L'amendement n° 107 est adopté.)

Je ne peux que vous applaudir, monsieur Brard !

Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Elle concerne les difficultés rencontrées par de nombreux chefs d'entreprise de prestations de services en raison de l'imprécision actuelle de la définition du prêt de main-d'oeuvre illicite et du délit de mar...

Il l'est toujours !

Très bien !

Oh non, monsieur Brard !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République annonçait le plan de relance économique, dont les dispositions législatives et budgétaires ont été examinées en urgence à l'Assemblée comme au Sénat. En effet, la gravité de la crise mondiale que nous traversons néc...

Reconnaissons aussi, tous ensemble, que les plans de relance fondés sur la consommation qu'ont lancés nos voisins, par exemple l'Angleterre, sont aujourd'hui sans effet. En revanche, le dispositif de soutien au marché bancaire, les contreparties demandées aux établissements en question

et la création du médiateur du crédit sont salués par tous, y compris à l'étranger. Lors de la réunion de contrôle de l'exécution de la loi que le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, a organisée le mardi 20 janvier, nous avons tous pu mesurer l'efficacité du dispositif, qui commence à porter ses fruits. Même s'...