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Interventions de Laure de La RaudièreLes derniers commentaires sur Laure de La Raudière en RSS


1815 interventions trouvées.

Quels sont les secteurs où l'investissement permet de sauver le plus d'emplois, à court terme ? Enfin, serait-il possible, pour les petites communes rurales, de rallonger un peu les délais de mise en oeuvre imposés par le FCTVA ?

Monsieur le président, vous vous trouvez écartelé entre les céréaliers et les zones d'élevage. Reconnaissons, cependant, que le transfert et la modulation sont brutaux pour les céréaliers et que la marche est très haute. Quelle est la position de la FNSEA sur les 11 % de prélèvement supplémentaire sur les aides « SCOP » (surface en céréales, o...

depuis le début de l'année 2008, la sous-commission s'est intéressée aux modes d'attribution des crédits à la consommation, notamment en lien avec la question du surendettement. Cette question avait déjà été discutée par la Commission dans le cadre des débats sur la loi Chatel et avaient conclu à la nécessité de légiférer afin de prévenir le su...

A partir d'un certain montant, il est prévu d'exiger un contrôle sur pièces de la situation du demandeur et de sanctionner les accords abusifs.

En cas de recours au crédit, il faudra procéder à une vérification de toutes les pièces du dossier dès lors que le montant est élevé, cela implique donc, le relevé bancaire et, pour les comptes joints, l'exigence de la double signature. Le but à atteindre est l'équilibre entre la liberté de consommation et la lutte contre le surendettement. Le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie avant-hier sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Je reviendrai naturellement, dans quelques minutes, sur les principales avancées de ce...

Dans l'ensemble, nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce qu'un texte touchant à un enjeu majeur pour nos concitoyens, le logement, ait pu bénéficier d'un débat aussi serein et constructif. Qu'elles soient issues de la majorité ou de l'opposition, les interventions qui ont ponctué nos quinze séances publiques ont été en effet d'une grande ...