Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : associations ; La Prévention routière ; aides de l'État

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la décision récente de retirer les personnels actifs de la compagnie républicaine de sécurité (CRS 56) du programme de la piste d'éducation routière de Montpellier à partir du 1er septembre 2011. Les compagnies de CRS sont depuis longtemps aux côtés de ...

Thèmes : associations ; Amicale du nid ; financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les coupes budgétaires brutales de la dotation globale accordée à l'amicale du nid, « la Babotte », sise à Montpellier dont les missions relèvent de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de prostitution et de la prévention de la prostitution auprès des jeu...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques ont démontré que les abeilles qui se nourrissent d'une diversité de pollens ont une meilleure santé que celles qui n'ont accès qu'à un type de polle...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat quinquennal signé pour la période 2012-2016, entre l'État, l'Office national des forêts et la fédération nationale des communes forestières, ayant pour objet de définir les objectifs et les moyens pour les cinq ans à venir. La signature de...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. crédits pour 2012

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les 700 réseaux de santé sur le territoire français et notamment le réseau de soins palliatifs (RSP) Béziers-Agde-Hauts cantons, pour maintenir leurs missions auprès des équipes soignantes prenant en charge les patients en fin de vie à domicile et en établissements ...

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; certification de compétences. renouvellement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers En effet, créée en 2003 pour répondre aux exigences de santé et de sécurité des consommateurs à l'égard de leur logement, cette profession regroupe des experts indépendants censés rendre un avis impartia...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de l'établissement français de sang (EFS) de ne pas reconduire cinq postes de directeurs d'établissements régionaux. La fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) est profondément inquiète de ce projet qui va faire office de démobilisation et de perte de confiance. Elle es...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; politiques communautaires

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une directive européenne sur le travail qui pourrait s'appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires et être fortement préjudiciable au volontariat dans ce secteur. Aujourd'hui que la loi définissant le nouveau statut juridique des pompiers volontaires, adoptée à l'unanimité et publiée au JO du 21 j...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la laïcité ; création

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une journée nationale de la laïcité en regard de l'article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République laïque. La résolution n° 269 instituant une « journée nationale de la laïcité », adoptée par le Sénat lors de la séance du 31 mai, demande que soit instaurée « une journée nationale de...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. La mission d'information et d'éducation à la sexualité de ces structures rencontre, déjà, des difficultés en matière financière. Le ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif de « repérage des élèves présentant des risques pour les apprentissages » destinés à évaluer les enfants de grande section de maternelle. Le dispositif préconise une évaluation des élèves en trois phases s'échelonnant sur plusieurs mois dans quatre domaines...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en ce qui concerne la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Après l'adoption de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est à...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Leur formation fait de ces professionnels des spécialistes de l'hygiène, des techniques chirurgicales mais aussi des experts dans la gestion des risques et de lutte contre les infections associées aux soins. Ainsi, la pr...

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les formateurs et les personnels administratifs du réseau des GRETA (groupement d'établissements de l'éducation nationale), à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit du 17...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydroélectrique ; contrats hydrauliques. loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010. mise en oeuvre

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). En effet, la filière des producteurs d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives ; établissements publics sous tutelle. préfet de région. ADEME

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret du Conseil d'État relatif aux attributions exercées par les préfets de région et de département en qualité de délégué territorial des établissements publics. En effet, l'État, via ce projet de décret, décide de modifier l'organisation de l'Age...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les revendications statutaires exprimées par les 7 700 infirmiers et infirmières scolaires. En effet, en son article 37, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, prévoit que le classement en catégorie A...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; enseignement privé. enseignement public. disparités

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inégalités existant entre les enseignants issus du secteur public et ceux issus du secteur privé, qui ont réussi le concours d'entrée de professeur des écoles. Les professeurs des écoles sont issus de trois filières, celle des universités avec les jeunes diplômés, ce...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommateur participe...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des emprunts en francs suisses « Helvet immo ». En effet, le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt ne leur a jamais été clairement exposé et les emprunteurs étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque. La va...