Kléber Mesquida
Question N° 130849 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 mars 2012
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les formateurs et les personnels administratifs du réseau des GRETA (groupement d'établissements de l'éducation nationale), à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. En effet, la loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit a abrogé la disposition du code de l'éducation nationale qui autorise les établissements à se grouper en GRETA. À compter du 16 mai 2013, ceux-ci devront être dotés d'une nouvelle structure juridique, type groupement d'intérêt public. Cette réforme suscite une grande inquiétude auprès des personnels, des usagers et des élus qui y voient une volonté d'externaliser le réseau des GRETA. La forme juridique du GIP pousse les GRETA et leurs personnels hors de l'éducation nationale et des dispositifs visant à résorber la précarité dans la fonction publique. Pourtant l'intérêt des GRETA n'est plus à démontrer. Leur maillage territorial assure un service de proximité aux entreprises et à nos concitoyens, contribuant ainsi à l'aménagement du territoire. Opérateur national majeur de la formation continue, le réseau constitue une ressource pour lutter contre les inégalités d'accès à la formation continue puisqu'il forme chaque année près de 500 000 stagiaires, en grande partie ouvriers et employés. En conséquence, les personnels réclament l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès qui préserve à la fois l'appartenance des GRETA au service public et l'offre de formation continue de proximité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend engager une véritable concertation avec les professionnels de la formation afin que le rôle essentiel de cohésion sociale joué par les GRETA soit pérennisé et si, pour ce faire, il compte engager de véritables mesures pour permettre le maintien des GRETA et leurs personnels au sein de l'éducation nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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