Kléber Mesquida
Question N° 111389 au Premier Ministre
Question soumise le 21 juin 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une journée nationale de la laïcité en regard de l'article 1er de la Constitution qui proclame que la France est une République laïque. La résolution n° 269 instituant une « journée nationale de la laïcité », adoptée par le Sénat lors de la séance du 31 mai, demande que soit instaurée « une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre. ». Si le principe de laïcité est un fondement de notre République, le constat est que la stricte application de la loi de 1905 est de moins en moins respectée. Les principes de laïcité et de séparation des églises et de l'État proclamés par la loi de 1905 et la Constitution de 1958, qui semblaient acquis, ont vu à leur endroit de réelles tentatives de remise en cause. Les réponses apportées à ces tentatives ont eu le défaut d'installer une certaine confusion, au lieu de faire un rappel clair du principe constitutionnel de laïcité. Comme le disait Jaurès, la démocratie et la laïcité sont deux termes identiques. Les associations laïques qui proposent des manifestations publiques, chaque année, établissent ce lien, car la laïcité repose sur l'égalité des citoyens et permet à nos concitoyens de vivre ensemble, dans le respect des opinions et convictions, des croyances et pratiques religieuses. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour instituer comme journée nationale de la laïcité le 9 décembre, en rappel de la loi de 1905, ce bien précieux garant de la paix, de la liberté de pensée, du vivre ensemble.
Réponse émise le 10 avril 2012
Dès la première phrase de son article 1er , la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une «journée nationale de la laïcité ». Cependant, une célébration de la laïcité qui ne serait par ailleurs accompagnée d'aucune action destinée à l'entretenir et à la vivifier n'aurait guère d'intérêt. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est attaché à oeuvrer en ce sens. Dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, le ministre de l'intérieur a annoncé de nombreuses mesures propres à renforcer les contours du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de tous les textes relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse, jusque-là épars, est en voie de publication par la Direction de l'information légale et administrative, afin d'être accessible à chacun. Pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour garantir un « vivre ensemble » plus harmonieux et favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux ont commencé à se réunir. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.
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