Kléber Mesquida
Question N° 118882 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les coupes budgétaires brutales de la dotation globale accordée à l'amicale du nid, « la Babotte », sise à Montpellier dont les missions relèvent de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de prostitution et de la prévention de la prostitution auprès des jeunes et des étudiants. En effet, la dotation globale est en baisse de 7,63 % au regard des financements de 2010. L'association cumule une baisse de 13,76 % depuis 2009. Le travail de l'amicale du nid est un travail de longue haleine menée par des professionnels, où les personnes accompagnées ont souvent à accomplir un long parcours avant d'envisager la réinsertion sociale et professionnelle, et obtenir un logement. En effet, les conséquences traumatiques résultant de violences subies demandent un accompagnement global et spécialisé qui s'appuie sur les actions de l'amicale. Par ailleurs, ses missions relèvent d'actions de formation auprès de professionnels et de prévention destinées à un public plus jeune et plus vulnérable dans lesquelles on retrouve la prostitution occasionnelle et étudiante. Les chiffres sont éloquents : en 2010, accompagnement de plus de 300 personnes, interventions auprès de 240 jeunes, actions de prévention auprès de 760 étudiants, formation de 125 professionnels Les dernières mesures budgétaires vont menacer l'efficience du travail mené malgré la reconnaissance de son efficacité par les personnes accompagnées comme par les différents partenaires. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour que l'amicale du nid poursuive ses actions qui s'inscrivent dans les priorités affirmées : par Mme Bachelot pour la lutte fait aux femmes dans le plan triennal 2011-2013 du 16 avril 2011, qui incluent la violence prostitutionnelle ; par M. Apparu, dans le cadre de sa politique de refondation de l'action sociale et aux conclusions de la mission d'information parlementaire sur la prostitution d'avril 2011, reprise dans une résolution parlementaire actuellement proposée au vote de l'Assemblée nationale.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement à travers la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Parmi l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cette refondation, l'accent a été mis sur le renforcement des solutions favorisant l'accès au logement des personnes en difficulté et la sortie des dispositifs d'urgence. Le dispositif d'hébergement, quant à lui, doit être conforté dans son rôle en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion dans une optique d'accès aux solutions de logement les mieux adaptées aux situations des personnes. Dans ce cadre, les financements onnt été adaptés à cette nouvelle politique avec un double souci : un rééquilibrage territorial par une convergence entre les régions sur des critères objectifs et une analyse des coûts des structures afin de limiter les distorsions de financement entre structures. Cette politique permet de favoriser la convergence des dotations budgétaires lorsque les établissements exercent des missions comparables. Concernant la situation financière de l'association « l'Amicale du Nid - La Babotte », après analyse, il s'avère que cette association exerce ses missions à un coût à la place plus élevé que la moyenne des autres établissements du département. Dans l'optique d'un rapprochement des coûts entre établissements et dans le cadre de l'enveloppe financière dont dispose le département, cette association a vu, comme d'autres établissements du département, sa dotation diminuer entre 2010 et 2011. On ne peut nier l'impact que peut avoir cette baisse pour cet établissement dont l'utilité en termes de prise en charge d'un public spécifique n'est plus à démontrer. Cependant le programme budgétaire qui permet de financer la politique d'hébergement doit faire face à de multiples contraintes. Cette politique de convergence entre établissements n'est pas purement comptable. Les services de l'Etat inscrivent leur démarche dans une optique de relation contractuelle et de mutualisation de moyens lorsque cela est possible, le tout s'inscrivant dans la nouvelle programmation départementale qui vise à améliorer la réponse aux besoins. L'association est invitée à s'inscrire dans une telle démarche afin qu'elle puisse bénéficier d'une allocation optimum des crédits lui permettant de continuer à assurer sa mission.
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