Interventions de Kléber Mesquida

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, SFR a créé une fondation en faveur de l'égalité des chances. Votre direction des ressources humaines a du reste déclaré que l'entreprise peut toujours faire mieux que la loi, et que SFR est volontariste sur la diversité et l'égalité professionnelle. Si bien que SFR a annoncé son intention de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que le Parlement en vienne à débattre d'un texte de loi qui remédie aux carences de la loi du 23 février 2005. Les députés du groupe SRC sont totalement d'accord avec l'objectif de cette proposition de loi, mais avant d'en aborder le fo...

Contrairement à ce que prétend l'UMP, il ne s'agit ni de coïncidences ni de hasards de calendrier, mais deux grossières manoeuvres politiques, ou plutôt électoralistes.

La vérité vous fait mal, mais il vous faut l'entendre, chers collègues. Ce texte, totalement récrit par la commission et le rapporteur, justifie maintenant une deuxième lecture. Cette soudaine précipitation à l'approche de l'élection présidentielle ne trompera personne, et surtout pas les anciens harkis et les membres des formations supplétives.

S'ils attendaient bien que le législateur complète la loi du 23 février 2005 eu égard aux injures ou diffamations, ils comprennent aussi que le Président Nicolas Sarkozy, désormais candidat, tente par cette opportunité politique de faire oublier l'engagement pris le 31 mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsa...

Je comprends tout à fait l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand. Aujourd'hui, il reste peu de harkis de la première génération. Bon nombre d'entre eux, hélas ! ont disparu. Par contre, leurs enfants, s'ils sont diffamés ou injuriés au titre d'enfants de harkis, ont toute chance de voir les tribunaux rejeter leur plainte, par le fait ...

Je suis d'accord avec lui.

Pardonnez-moi d'insister, madame la ministre. Si l'injure est proférée à l'adresse du père harki, vous avez bien évidemment raison. ; en revanche, si l'insulte ou la diffamation s'adresse à son fils en sa qualité d'enfant de harki, les tribunaux ne suivront pas.

Mieux vaut être plus complet. Je ne vois pas en quoi la proposition de M. Grand peut être gênante. Soyons vigilants. Pour une fois, essayons de balayer toutes les possibilités. Et encore, je suis certain qu'il restera des carences : chaque fois qu'il y a besoin d'interpréter un texte de loi, les interprétations peuvent diverger. Pour rester da...

Je comprends bien l'esprit de l'amendement. Dans son rapport à l'ONU, le contrôleur général aux armées, Christian de Saint-Salvy, relève que 263 000 Musulmans étaient engagés à ce moment-là du côté des Français, dont 60 000 militaires réguliers et 153 000 supplétifs, parmi lesquels 60 000 harkis. On voit bien que les harkis étaient le noyau imp...

Le secrétaire d'État vient de nous rappeler que, au-delà des harkis, les forces supplétives étaient plurielles. Mais je ne vois pas où est le problème, au-delà d'un problème d'ego touchant à la rédaction et à la paternité de cette proposition de loi, largement transformée depuis son dépôt au Sénat. Pourquoi ne pas spécifier que le texte concer...

Si j'ai énuméré tout à l'heure toutes les périodes, depuis les Phéniciens jusqu'aux Français, au cours desquelles l'Algérie a eu à subir soit l'occupant, soit l'envahisseur, soit le colonisateur, c'est pour rappeler que, si la France fut une puissance colonisatrice qui s'employa à conquérir de nouvelles provinces dans d'autres pays, plusieurs a...

En 2004, le ministre Nicoals Sarkozy expliquait que l'augmentation de la TVA aurait un effet catastrophique sur la croissance. Pour une fois, il avait raison. En cinq ans, notre pays a vu l'explosion de la dette, un déficit extérieur abyssal qui n'a cessé de se creuser depuis 2003 , et les revenus des ménages ont pour la première fois baiss...

Si ! Merkel l'a dit pour lui !

Vous avez récemment déclaré sur Europe 1 que de nombreuses personnes voulaient se réabonner à Orange. S'agit-il d'une contre attaque psychologique de votre part ? Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées par ceux qui désirent revenir à leur ancien opérateur ? Résultent-elles de déficiences de vos concurrents ou de leur insuffisante c...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le projet de schéma régional d'organisation des soins pour l'Hérault relève, dans son diagnostic, le poids des personnes âgées et du vieillissement, mais aussi une précarité marquée dans les hauts cantons, avec des écarts socio-économiques très forts. Le projet de l'agence régionale de santé fix...

Hier, madame la secrétaire d'État, j'ai rencontré la directrice de l'ARS, qui m'a donné des assurances : la restructuration des lits se ferait en fonction des besoins soins palliatifs, soins de premier secours , et le nombre de lits resterait constant. Nous devons tous veiller à ce que ces hôpitaux ne soient pas déstructurés et à ce que les ...

L'augmentation de 15 % par an des cas de surendettement est très préoccupante car ils sont dus, le plus souvent, à une perte de revenus. L'article 2 de la proposition de loi prévoit la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels. Or les établissements bancaires restreign...

D'après nos informations, les conseils d'administration de Safran et Thales envisagent non une fusion, mais la création d'une co-entreprise commerciale limitée à l'optronique, ce qui est bien éloigné des ambitions initiales. En effet, sous l'impulsion de trois ministres de la défense successifs, de la Direction générale de l'armement et du Prés...

En coupant les crédits !